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42 031 résultats pour « Pascal TELLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725e5cd580146774215ed

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

Pascal, - Z... Jean-Michel, - X... B...

Source officielle

Page 15 sur 2102

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100013

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

X... font grief à l'arrêt d'ordonner l'attribution préférentielle à leur soeur de parcelles de terre, bâtiments d'exploitation et maison d'habitation ; Attendu que, sous le couvert de griefs non fondés

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

69f43e34cdc6046d472e2b54

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

sise à [Localité 14], cadastrée section AM n°[Cadastre 1] est mitoyen avec la maison édifiée sur la parcelle cadastrée section AM n°[Cadastre 2] jusqu'à l'héberge telle qu'elle apparaît sur la photographie

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300626

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

de terre qui appartenait à D...

Source officielle
CC

cr

613725b2cd5801467741fdad

Cassation

5 novembre 1997

5 novembre 1997

cadastrée AH n° 163, puis, pendant l'été 1992, les parcelles cadastrées AH n° 97 à 100 et n° 167; que les prévenus, qui n'ont pas contesté s'être bien livrés sur les parcelles incriminées aux opérations

Source officielle
CC

civ3

613724ddcd58014677418fcc

Cassation

5 avril 2006

5 avril 2006

Van X... et les époux Y... sont propriétaires d'un immeuble formant la parcelle AC 180 longé par une bande de terre le séparant du terrain formant la parcelle AC 166 dont M. Z... et M.

Source officielle
CC

civ3

61372436cd580146774139c6

Cassation

1 octobre 2003

1 octobre 2003

société d'aménagement foncier et d'établissement rural Poitou-Charentes (la SAFER) une promesse de vente détaillant les biens en faisant l'objet et précisant notamment porter en partie seulement sur une parcelle

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a21080fcdc6046d4708b8f0

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[U] [L] et à Mme [A] [M] épouse [L] deux parcelles de terre situées dans la commune de [Localité 4] (31) et cadastrées AE [Cadastre 1] et [Cadastre 2] au lieu-dit ' [Localité 5] '.

Source officielle
CC

civ3

613723b8cd5801467740d543

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

premier moyen : Vu l'article 1315 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 26 novembre 1998), que les époux X... ont fait délivrer congé aux époux Z..., preneurs à bail de diverses parcelles

Source officielle
TJ

CIVIL - 10 000 COUTANCES

69dd5023cdc6046d4720b895

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Madame [V] est propriétaire d'une maison d'habitation acquise par acte notarié du 13 octobre 2016, tandis que Monsieur [U] est propriétaire d'une parcelle adjacente, acquise le 4 mai 1988.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02044

Cassation

18 juillet 2017

18 juillet 2017

X... et son fils ont, courant 2004, acquis chacun et à bas prix, des parcelles de terrain, celles achetées par M.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6a1a7019cdc6046d4773e12c

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Ces deux parcelles sont séparées par un mur en moellon, que les époux [T] ont surélevé par un mur en parpaing. En 2018, à la suite notamment du passage du cyclone [N], le mur s'est effondré.

Source officielle
CC

civ1

613722c4cd580146774013be

Cassation

28 janvier 1997

28 janvier 1997

André J..., fondent leurs prétentions sur les parcelles 328, 327 et 316, sans énoncer que Mmes G... et O... revendiquaient l'ensemble de ces terrains, de telle sorte que la première branche manque en fait

Source officielle
CC

civ3

Piopioc/M. Alfred Z

60794d339ba5988459c48565

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

: Attendu, selon les arrêts attaqués (Papeete, 24 juillet 1997, 27 août 1998, 4 février 1999, 3 mai 2001), que les consorts X..., héritiers de Mme Y..., ont engagé une action en expulsion de la parcelle

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

69e9b089cdc6046d47382b16

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

dans le sens Est-Ouest et qui donne accès à la route nationale 133 est compris dans la vente pour la partie traversant les parcelles vendues, chemin qui se trouve d'ailleurs grevé d'une servitude de passage

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300338

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Y..., agissant en qualité de tuteur de Mme Y..., propriétaire de parcelles de terre données à bail à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300069

Cassation

21 janvier 2021

21 janvier 2021

E... sur la parcelle [...] et, retenant que cette parcelle se confondait avec celle acquise par M. M...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300268

Cassation

26 mars 2020

26 mars 2020

N... son intention de vendre la parcelle qu'il avait prise à bail ; que, par lettres du 5 mars 2015, M.

Source officielle
CC

civ3

61372435cd5801467741396e

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

contre la société Les Rénovateurs associés, aux droits de laquelle se trouvait la société Washington Lamennais, le tribunal d'instance, par jugement du 27 mars 1997, a fixé la ligne divisoire des parcelles

Source officielle
CC

civ3

613721c7cd580146773f736a

Cassation

28 octobre 1992

28 octobre 1992

en retenant que même si une telle demande était recevable, elle se heurterait à la prescription trentenaire, alors, selon le moyen, 1°) que la juridiction d'appel, qui constate, à la demande de l'une

Source officielle