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M. et Mme B A sont propriétaires de la parcelle cadastrée AI 350 située 38 avenue de la Roubine à Cannes.

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COMECA un contrat de construction d'une maison individuelle sur une parcelle sise [Adresse 5], à [Localité 4], pour un montant total de 357.207,89 T.T.C. comprenant des travaux à la charge du constructeur

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patrimoniale de protection du blockhaus situé sur sa parcelle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation et d'un détournement de procédure.

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Au motif que les panneaux grillagés fixés par Mme [L] pour séparer les deux parcelles empiéteraient sur sa propriété et présenteraient un danger pour sa sécurité et les tiers, M.

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341-1 du code de l'environnement, des paysages du canal du midi, sur les territoires de plusieurs communes des départements de l'Aude, de la Haute-Garonne et de l'Hérault, en tant qu'il concerne les parcelles

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Y... dont Mme Y... était passagère ; que celle-ci étant décédée des suites de ses blessures, les consorts Y... ont demandé réparation de leurs préjudices à la société qui a appelé en garantie M.

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