Prochitec qui l'avait progressivement mise dans la situation de lui présenter sa démission, notamment en lui demandant de former une remplaçante à qui elle devait progressivement transmettre l'ensemble du fichier

le contenu de ces fichiers et avons procédé à leur authentification numérique et copié une sélection de fichiers informatiques issus de ce disque dur [...] nous avons élaboré un inventaire informatiques

Alain X..., demeurant à Paris (16e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1989 par la cour d'appel de Paris (3e chambre section B), au profit de M.

passée entre lui-même et la commune d'Ivory, diminuant ainsi substantiellement le montant du passif; que la cour d'appel qui a affirmé que "M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 9 février 2000) de l'avoir condamné au paiement d'une prestation compensatoire alors, selon le moyen, qu'en vertu de l'article 23 de la loi n° 2000-596 du 30 juin

sur support papier des consultations effectuées sur la banque de données télématique S&W concernant l'hôtel George V, situé 31 avenue George V à Paris 8ème arrondissement, mentionne que cet établissement

75008 Paris ; que cette ordonnance autorisait la saisie de documents se rapportant aux agissements de la société SA Banque Z...

Par ailleurs, les premières investigations ont amené les enquêteurs à procéder à des consultations de fichiers de police. 5. M. [N] [H] a été mis en examen le 13 décembre 2021. 6.

domicilié en cette qualité en [Adresse 4] et dont la Direction des affaires juridiques est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° H 21-20.468 contre un arrêt rendu le 6 mai 2021 par la cour d'appel de Paris

X..., l'Etude royale Madeleine et la société UAT Paris Nord, agents immobiliers, sont convenus qu'en cas de réalisation de la vente à la Ville de Paris par la société Servan Saint-Maur de ses droits dans

formé par la société Chenel Pichot exposition (CPE), société anonyme, dont le siège est ..., et son établissement secondaire ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1999 par la cour d'appel de Paris

au profit de celui de Marseille, lequel a fixé au passif du redressement judiciaire de la société [2], anciennement dénommée [3], diverses sommes au titre des commissions dues au 18 mai 2015 à la société

X..., Robert, Jean Laine, demeurant ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1988 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de : 1°) la Compagnie d'assurances La

S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS

X... soit effectivement annoté dans le fichier du répertoire des métiers ; Mais attendu que par application des articles R. 13 et R. 14 du Code électoral auquels renvoie l'article 14 du décret du 27

DU 22 NOVEMBRE 2023 La société JASSP, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° E 22-17.894 contre l'arrêt rendu le 21 avril 2022 par la cour d'appel de Paris

Lam D... omettait sciement de passer ou faire passer des écritures, ou passait ou faisait passer sciemment des écritures inexactes dans les documents comptables ; qu'en effet, une telle présomption

________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS

à l'absence d'un autre salarié travaillant à temps réduit, ne comporte pas l'obligation d'affecter le salarié recruté en remplacement au poste même occupé par la personne absente ; que le contrat passé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt