GREFFIER : Madame Fabienne ARNOUX, Greffier.

née le 26 Juin 1967 à CHATEAU ARNOUX (04160), demeurant...

(Cher), 2 ) Mme Y..., née Patricia A..., prise en qualité d'héritière de M.

représentée par Me Patrick ARNON, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS LA SOCIETE MOBIL INTERNATIONAL PETROLEUM COMPANY, prise en la personne de son représentant légal en exercice 9 rue d'Austerlitz-BP

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU Z... : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : A...

INDUSTRIE DU MORBIHAN SMPIV MUTUELLE ACTION Mme Sylvie X... épouse Y... infirmation et Expertise RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2003 COMPOSITION

Patrick X..., pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Denis frères et compagnie, domicilié ..., 2 / de M.

Jean-Patrick Y..., ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société Rolec, domicilié ... saint-Louis, 53000 Laval, 6 / de la société Rolec, société à responsabilité

Patrick X..., demeurant ...

Patrick X..., demeurant Hameau des Buissons, à Villons-les-Buissons, Thaon (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1991 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre civile et commerciale), au

SIRF A... partielle RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 JUIN 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT

au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 juin 2001, où étaient présents : M.

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Patrick ARNOS, avocat au barreau de NICE INTIMEE S.C.I.

Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision. DEBATS : L'affaire a été examinée en audience publique du 07 mai 2024 tenue par M.

épouse C..., demeurant ensemble à Montreuil (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1991 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section A), au profit : 18/ de Mme Patricia

de la SELARL PIERRE ARNOUX AVOCAT, avocat au barreau de MARSEILLE Ordonnance de clôture du 10 Décembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de procédure civile

Patrick Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Plantard, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Z...

le siège social est à Papeete (Tahiti), rue Paul Gauguin ; 4°)- La société anonyme "SOCIETE HOTELIERE VAITAITAI", en liquidation des biens, représentée par les cosyndics, Messieurs X..., BP 2143 et Patrick

Patrick A..., ès qualité de mandataire liquidateur de la société Albanel, demeurant ..., 3 / M. Pascal Z..., demeurant ..., 4 / M.