droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 17 juin 2014 en une chambre composée de   :   Guido Raimondi, président,   Işıl Karakaş,   András Sajó,   Helen Keller,   Paul

;    de la requête N° 14967/89                       présentée par Anna Maria GUERRA

, Chambre basse du Parlement, 2004/2005, 30 091, n o 5). 20.

En l’affaire Paula Constantinescu c.

    Le Conseil scientifique ( Επιστημονικό Συμβούλιο ) du Parlement est un organe à caractère consultatif dépendant du président du Parlement.

Zupančič,   Ineta Ziemele,   Luis López Guerra,   Ann Power, juges, et de Santiago Quesada, greffier de section , Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 4 novembre 2008, Rend l

    Le requérant est né en 1944 et réside à São Paulo (Brésil). 5.

  Joseph   Paul   François   Rivard («   le requérant   »), a saisi la Cour le 5   avril   2012 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits

Poland, no. 22860/02, §§ 73 et seq ., 8 June 2006; von Maltzan and Others , cited above, § 77; Associazione Nazionale Reduci Dalla Prigionia dall’Internamento e dalla Guerra di Liberazione and 275 Others

Le 31 mars 2009, une chambre de ladite section composée de Josep Casadevall, président, Corneliu Bîrsan, Alvina Gyulumyan, Egbert Myjer, Ineta Ziemele, Luis López Guerra, Ann Power, juges, et de Santiago

On ne peut davantage parler d’un formalisme excessif. La situation de l’appelante n’est pas comparable à celle des requérantes dans l’affaire Rodrigues da Silva.

section), siégeant en une chambre composée de   :   Josep Casadevall, président,   Elisabet Fura,   Corneliu Bîrsan,   Egbert Myjer,   Ineta Ziemele,   Luis López Guerra

Comme personne n'entendait sérieusement le censurer, le ministre aurait pu dire n'importe quoi du haut de la tribune du Parlement. (...) (...)

A l’assemblée plénière du Parlement du 27 août 1998, après un long débat envenimé, la motion fut finalement rejetée. Au cours du débat, M.

vos propos désobligeants dénigrant leurs qualités professionnelles ; des tâches inadaptées, voire infaisables par un travailleur handicapé, comme l'ordre donné à Madame [Z] de déplacer une balle de paille

Zupančič,   Alvina Gyulumyan,   Luis López Guerra,   Ann Power, juges, et de Santiago Quesada, greffier de section , Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 15 décembre 2009, Rend

en place ", - que la SLN a considéré que ce rapport restait incomplet quant aux mesures de mise en sécurité à prendre, et a commandé une deuxième étude d'amélioration du système confiée à l'expert Paul

Spain , 9 December 1994, § 55, Series A no. 303 ‑ C; Guerra and Others v. Italy , 19 February 1998, § 58, Reports of Judgments and Decisions 1998 ‑ I; Botta v.

Prud'hommes d'ANGERS, du 09 Novembre 2010, enregistrée sous le no 08/ 00617 ARRÊT DU 17 Avril 2012 APPELANTE : Madame Janine X... ... 49320 ST JEAN DES MAUVRETS présente, assistée de Maître Paul

Zupančič, Ineta Ziemele, Luis López Guerra et Ann Power, juges, et de Santiago Quesada, greffier de section, a rendu son arrêt.