Jean-Paul Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article

[Z] [T], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : l'association Yacht club de [Localité 1], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de

Y... établissait avoir fait, dès le mois de janvier 2012, des démarches auprès de la directrice de l'école maternelle [...] aux fins d'inscription de son fils Paul à la rentrée de septembre 2012 en très

Paul X..., demeurant à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1992 par la cour d'appel de Paris (1re chambre A), au profit : 1 / de M.

la Cour : Jugement du 19 Mai 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/03675 APPELANTE Madame [N] [M] épouse [Z] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par : Maître Patrice MONIN

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 2005, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 6 mois

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 14 novembre 2000, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende ;

Justice à PARIS, le sept juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Paul, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 26 avril 1996 qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée, du chef

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CHAMBRE SYNDICALE DEPARTEMENTALE DES PHARMACIENS DE LA HAUTE-SAONE, dont le siège est ..., Mme Christine X..., Mme Danielle D..., Mme Marie-Paule

Paule, demeurant ... (5ème), 5°/ M. A... Raymond, demeurant ... (10ème), 6°/ M.

Paul X..., demeurant ...

Paul X..., exerçant son activité sous la dénomination Europ'assurances, défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mai 2002

Paul E..., 13 / de M. Thierry Z..., 14 / de M.

demande de la société Avenir Ivry, annulé la décision du 7 octobre 2002 par laquelle le président du syndicat requérant a exercé le droit de préemption urbain sur un bien immobilier sis 72/78, avenue Paul

de Paris, Toque : E881 INTIMES Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], représenté par son syndic, la société CABINET [V] [U] [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant la SCP MONIN

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour la société Centre de rééducation Paul Cézanne.

Pimoulle, Mme Maunand, conseillers, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.