Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Conseiller : Madame Pauline FLAUSS, Conseiller : M.

divorcée K... ... 97200 FORT-DE-FRANCE Monsieur Laurent Gustave D...

Jugement rendu le 14 Octobre 2014 par le Tribunal d'Instance de PUTEAUX N° Chambre : N° Section : N° RG : 13-000183 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Laurent

A.K.P.R., avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 19 Assistée sur l'audience par Me Francis RAIMON de la SCP A.K.P.R., avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 112 INTIMÉS Monsieur Laurent

avocats au barreau de MARTINIQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 97209002011001100 du 24/ 03/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de FORT DE FRANCE) Madame Paulette

DE SAINT DENIS en date du 22 MARS 2022 RG n° 19/00606 suivant déclaration d'appel en date du 06 MAI 2022 APPELANTE : COMMUNE DE [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 10] Représentant : Me Laurent

Métropole APPELANT Monsieur [R] [F] né le 06 octobre 1974 à Saint-Omer (62500) de nationalité française demeurant 7 rue des Châtaigners 59700 Marcq en Baroeul représenté par Me Marie Hélène Laurent

DEMANDERESSE : Madame [B] [I] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Anne DESLANDES, avocat au barreau de l’EURE, substitué par Me Laurent

LA BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Laurent LABONNE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉE : Madame [Z] [B] [E] [Adresse 1] [Localité 3]

Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE MSA MIDI-PYRENEES NORD SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laurent

autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - le décret n° 85-88 du 22 janvier 1985 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline

Jean-Paul A..., demeurant 38140 Izeaux, 7°/ de M. Jean-Claude B..., demeurant ..., 8°/ de M. Aimé C..., demeurant 38980 Viriville, 9°/ de M.

Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

- signé par Monsieur François FRANCHI, président et par Mme Pauline ROBERT, greffier présent lors du prononcé.

la société PROMO CONCEPT, SARL dont le siège social est situé 17, place Saint Roch à 40 000 Mont-de-Marsan demeurant ...64100 Bayonne Représenté et assisté sur l'audience par Me Denis-clotaire LAURENT

réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux   TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES : Régis FRANCE, Président GREFFIER : Pauline

société de droit espagnol, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Adresse 7] [Localité 1] (Espagne) représentée par Me Marie Hélène Laurent

non représenté Assigné en intervention forcée en date du 7 avril 2017 par remise à personne Monsieur Laurent G... intervenant forcé né le [...]       

F D, à Me Pauline Payet et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée au préfet de la Gironde. Délibéré après l'audience du 3 décembre 2024 à laquelle siégeaient : M.