Philippe A..., la Sarl société d'exploitation des établissements Roch Z... représentée par son gérant M. Z..., la Sarl F..., représentée par son gérant M. F..., M. François-Jean N..., M.

Philippe X...

Philippe X..., demeurant 1 place des Marchands à Vauréal (95000), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 14 juin 1988 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté

Philippe A, demeurant ...; M.

Jean-Philippe X..., demeurant ... sur Orge 91390 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 19 novembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Nantes a, sur le recours du

DU 3 DECEMBRE 1964 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945, ENSEMBLE LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT, D'UNE PART, QU'EN VERTU DE L'ARTICLE 6 DE LA LOI DU

Donne acte aux sociétés Philips et Darty de leur désistement envers les sociétés Cobra et Toshiba systèmes France ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 décembre 1998) que le 28 mai 1998, la société

des Bouches-du-Rhône, et Philippe Z..., adjoint au maire et député des Bouches-du-Rhône, un contribuable inscrit au rôle de la commune de Marseille, Gérard A..., a vainement mis la municipalité en demeure

Philippe, Xavier et Hugo Y..., Mme Anaïs Y... et Mmes Françoise et Christine X...

cet égard, °2 décide qu'il sera sursis à l'exécution de ce décret, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret °n 84-430 du 5 juin 1984 ; Vu le code général des impôts ; Vu l'ordonnance du 31 juillet

de : Maître Jean-Philippe Y...

* le décret du 23 décembre 2003, publié le 28 décembre 2003 au Journal Officiel, entré en vigueur le 1er juillet 2004 - premier jour du septième mois suivant la publication du présent décret au Journal

Philippe A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 ; Vu le décret n° 79-160 du 28 février 1979 ; Vu le décret n° 2009-456 du 23 avril 2009 ; Vu le code de justice administrative

Philippe X, demeurant ... et tendant à ce que le juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, suspende l'exécution de l'arrêté du 27 juillet

Philippe Y... la décision par laquelle la Commission régionale de Montpellier a refusé de dispenser l'intéressé des obligations du service national ; °2) rejette la demande de M.

C/ Maître Philippe Y...

Piveteau, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions dirigées contre l'article 3 du décret attaqué : Considérant que l'article 3 du décret attaqué dispose que : "Dans les départements mentionnés

Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches : Vu l'article 173-2° de la loi du 25 janvier 1985, ensemble l'article 174 du décret du 27 décembre 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué