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3 468 résultats pour « Philippe MAIRIN Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137263dcd5801467742409c

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

de l'article poursuivi que les journalistes se sont procurés une copie de la première lettre anonyme reçue par le juge d'instruction, dont ils publient un extrait comportant notamment les noms de Philippe

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6962164bcdc6046d47d35296

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le 8 septembre 2022, vers 22 heures, alors que '[14]' était en navigation sur la Seine, un départ de feu a été détecté dans la salle des machines arrière.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

65ab70e936bfc00008d68bb2

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[Z] [H] Association L'UNEDIC (DÉLÉGATION AGS CGEA DE MARSEILLE) Représentant : Me Isabelle PIQUET-MAURIN, avocat au barreau de TOULON Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Philippe SILVAN,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccecbd3db21cbdd91b5e

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

RG N : 13/ 00585 AFFAIRE : Mme Fanny X... veuve Y..., OFFICE SOCIAL DE CROIX MARINE, en qualité de curateur de Mme Fanny Y... C/ Mme Marie Paule Z..., M.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

64af9902049d5c05db1731f9

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

DE RENNES N° 23/158 N° N° RG 23/00336 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T4YB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb58bd3db21cbdd8d595

Appel

2 février 2011

2 février 2011

Pour la livraison de la machine, la SARL CORSE BLANC a fait appel aux services de la société ROCCA TRANSPORTS.

Source officielle
CC

soc

61372202cd580146773f97a4

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

Jean-Philippe X..., demeurant Petit Pérou, zone de décasement à Abymes, Pointe-à-Pitre (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1988 par la cour d'appel de Fort-de-France, au profit de

Source officielle
CC

cr

S, en date du 14 décembre 1994, qui dans l'information suiviec/Aymar des Y

61372569cd5801467741d805

Cassation

30 novembre 1995

30 novembre 1995

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 décembre 1994, qui dans l'information suivie contre Aymar des Y... du CHATENET, a confirmé

Source officielle
CA

Chambre 4-6

643105f828558704f52e67d3

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Selon contrat à durée indéterminée du 14 février 2000, la société Laurent Marine Chantier Naval, aux droits de qui vient la société Monaco Marine, société spécialisée dans le secteur de la réparation

Source officielle
CC

soc

6079b21a9ba5988459c55c7d

Cassation

18 novembre 1976

18 novembre 1976

. ; que son matériel s'étant au cours du travail immobilisé, il avait demandé au fils de cet exploitant, Philippe X..., son aide pour le remettre en mouvement ; que la machine sur laquelle Philippe X..

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2505380_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Jean-Philippe B..., de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales et de l’Etablissement national des invalides de la marine, aux

Source officielle
CA

Chambre 3-3

661a202c4cfa010008a2d6e7

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

LOGEMENT, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me [U], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Me Isabelle PIQUET-MAURIN

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019429219

Admin. suprême

3 septembre 2008

3 septembre 2008

Philippe A, demeurant ... ; M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f28146cdc6046d470497cc

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Philippe MARIN Juges : M. Jean CORMERY M. Hervé BARDIN Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f282a7cdc6046d4704b5d8

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Philippe MARIN Juges : M. Jean CORMERY M. Hervé BARDIN Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f28301cdc6046d4704bd17

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Philippe MARIN Juges : M. Jean CORMERY M. Hervé BARDIN Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f2832ecdc6046d4704c0a1

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Philippe MARIN Juges : M. Jean CORMERY M. Hervé BARDIN Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f28ee8cdc6046d4705aa3d

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Philippe MARIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée. Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f29de8cdc6046d4706a8f2

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Philippe MARIN Juges : M. Jean CORMERY M. Hervé BARDIN Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021530735

Admin. suprême

18 décembre 2009

18 décembre 2009

Jean-Philippe A, demeurant ... ; M.

Source officielle

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