Octobre 2024 APPELANTE : Le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU VILLAGE DE VACANCES DE [Localité 5] (SIVVL) [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

COUR D'APPEL DE BESANÇON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 MAI 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 04 juin 2024 - RG N°23/00026 - CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LONS-LE-SAUNIER

COUR D'APPEL DE BESANÇON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 MAI 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 04 juin 2024 - RG N°F23/00025 - CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LONS-LE-SAUNIER

JUIN 2018 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 27 mars 2018 N° de rôle : 17/00136 S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS LE SAUNIER

Maître SANTI a eu la parole le dernier.

Cédric SAUNIER et Philippe MAUREL, Conseillers. Greffier : Melle Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Cédric SAUNIER et Philippe MAUREL, Conseillers. Greffier : Melle Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE 269 Faubourg Croncels BP 502 10080 TROYES CEDEX COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME, avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me Philippe

Décembre 1988 à [Localité 12] Chez Madame [M] [K] [Adresse 10] [Localité 5] Représentée par Me Luc PRADIER de la SCP CARREL, PRADIER, DIBANDJO, avocat au barreau de LOZERE Représentée par Me Philippe

- MME RENE ARCAS, PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DES LABORATOIRES SAUNIER, ... A PARIS 16EME . - MARC C..., EDITEUR DE LA REVUE : "LE GESTE THERAPEUTIQUE" ... A PARIS 6EME . - M.

H & M HENNES ET MAURITZ représentée par son gérant en exercice ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SCP ANNE LAURE GERIGNY FRENEAUX, avoués à la Cour assistée de Maître Philippe GAULTIER

Philippe H..., domicilié 43e BIMA CCSS, boîte postale 054 à Abidjan (Côte d'Ivoire), p/ l'appartement ... àSaint-Malo (Ille-et-Vilaine), 16 / M.

barreau de Lyon, substituée par Maître Caroline CALDESAIGUES, avocat au barreau de Lyon CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHONE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Yves PHILIP

Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : S. A.

DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 28 février 2025 - RG N°[Immatriculation 1] - TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1757403 Représentant : Me Philippe

Monsieur Philippe MAUREL et Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseillers. Madame Leila ZAIT, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision.

GROUPE [W] [Adresse 6] Inscrite au RCS de Lons le Saunier sous le numéro B522 901 081 Représentée par Me Isabelle MADOZ, avocat au barreau de BESANCON APPELANTS ET : S.A.