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16 756 résultats pour « Philippe SOLER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007901511

Admin. suprême

23 juin 1995

23 juin 1995

Philippe X..., demeurant ... ; M.

Source officielle

Page 15 sur 838

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CC

cr

613725f2cd58014677421c40

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

Antoine, - LA SOCIETE PHILIPS FRANCE, venant aux droits de la société Philips France industrielle et commerciale, civilement responsable ; contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

660cf2697c1ccb0008628ebd

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

de Madame Jeanne PELLEFIGUES et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Président Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Madame Joëlle GUIROY, Conseiller qui en

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008143342

Admin. suprême

12 février 2003

12 février 2003

Philippe X... et autres ; Vu la requête, enregistrée le 20 février 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Philippe X..., , M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdeabd3db21cbdd94f3c

Appel

12 juillet 2021

12 juillet 2021

[D] [N] [K] [H] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Philippe GANDELIN de la SELARL SELARL PHILIPPE GANDELIN, avocat au barreau de NOUMEA Mme [S] [L] [

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87bb3cdc6046d47849264

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 10/07/2025 devant Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, Monsieur Jean-François MARTIN, Monsieur Philippe DAGORNO, juges, assistés de Monsieur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6036a64ab7bea047efd1b2e8

Appel

18 septembre 2015

18 septembre 2015

N'ayant pas reçu paiement du solde du prix qui lui était dû, la société SOLAR ELECTRIC a fait assigner en paiement les sociétés PROSOLINVEST 2 et PROSOLINVEST 3, devant le tribunal de commerce de Paris

Source officielle
CC

cr

61372568cd5801467741d740

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

A... indique avoir demandé à son épouse, Mme E..., de dactylographier ce document, alors que celle-ci soutient qu'elle n'a jamais tapé ce texte ; que Melle Z..., secrétaire de Philippe A..., affirme que

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d7694bcdc6046d479f81d1

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 29 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 24 février 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6448c0995ca6d8d0f8ef6848

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

[R] a notifié à la SAS TAXI PHILIP une prise d'acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de la société TAXI PHILIP. Le 16 mars 2020, M.

Source officielle
CC

comm

6137247acd58014677415d1d

Cassation

25 avril 2006

25 avril 2006

Guillaud et son dirigeant, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300735

Cassation

5 juin 2012

5 juin 2012

Philippe Y...

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6031f563ab72dd2deafa4a60

Appel

30 mai 2018

30 mai 2018

Y..., administrateurs judiciaires, représentée par Maître Philippe X..., immatriculée au RCS de MEAUX sous le numéro 483 394 664, ayant son siège social [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc7bd3db21cbdd8e3d8

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

...à 69740 GENAS composé du lot 70 dans le bâtiment B et des lots 9, 10 et 54 dans le bâtiment " garage " au sous-sol, à compter de la signification de l'arrêt à intervenir, - de dire que le bien sera

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd89787

Appel

3 avril 2007

3 avril 2007

Philippe Y... et Gisèle Z... se sont mariés le 10 août 1985 sans contrat préalable.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

6a048ac9cdc6046d47992e36

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La SAS KM CONCEPT emploie 4 salariés et son chiffre d'affaires est de 873 594,00 euros.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008089696

Admin. suprême

29 avril 2002

29 avril 2002

Philippe X... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 27 juillet 2001, présentée pour M. Philippe X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f1a022cdc6046d47ee5b8d

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Par courrier recommandé avec avis de réception en date du 31 janvier 2022, la Sarl Tournier Expansion Modane a informé la société Philippe Bellin Economie qu'elle a soldé le paiement du contrat '[Localité

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007904323

Admin. suprême

20 décembre 1995

20 décembre 1995

1993 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du 18 décembre 1991 du conseil municipal de la commune de Saint-Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a09a

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

Philippe X... et de M. Manuel Z...

Source officielle