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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a4669fcdc6046d472939dc
3 juillet 2025
3 juillet 2025
: Maître [K] [C], comparant(e) ou dûment représenté(e), Ainsi composé lors des débats en chambre du Conseil à l'audience du. 03/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur Philippe
Source officielleChambre 1-8
64b8d09ca5d4a205dbc5cdbd
19 juillet 2023
19 juillet 2023
DBVB-V-B7H-BK4VK Ordonnance n° 2023/M131 Mme [L] [K] Représentée par Me Romain CHERFILS, membre de la SELARL BOULAN - CHERFILS - IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Philippe
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000008023696
15 octobre 2001
15 octobre 2001
Philippe X..., demeurant ... ; Vu la requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 6 août 1999, présentée pour M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496203.20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
et Texier, avocat de Mme A ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 24 mars 2025, présentée par Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:478518.20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
La société Philip Morris France demande la suspension de l'exécution des dispositions de cet arrêté. Sur les conclusions à fin de suspension : 6.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200738
7 avril 2011
7 avril 2011
elles se situent après le dix-huitième anniversaire et avant le 1er avril 1983 ; que la cour d'appel, en jugeant que le régime général d'assurance vieillesse des salariés n'était pas compétent pour tenir
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fdc4eb70942e4727fc9ddf2
5 décembre 2018
5 décembre 2018
Philippe Z... s'établit à 2.201 €. M. Philippe Z... a été victime le 25.01.2007 d'un accident du travail.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6a0fe926cdc6046d4787d15f
21 mai 2026
21 mai 2026
LUCAS PHILIPPE RG CPH : 2025-06345 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT BRIEUC Copie exécutoire délivrée le : 21/05/2026 à : Mr [V] [Z] Me Demay
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00105_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Les articles 3 et suivants imposaient à la société Philips, ainsi qu’aux PSAD, notamment d’informer l’ANSM de leurs actions utiles en vue de respecter le calendrier.
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd08
19 juin 2008
19 juin 2008
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 19 juin 2008 Arrêt no- BG / SP / MO- Dossier n : 07 / 02084 Philippe X.../ SA AGF Arrêt rendu le JEUDI DIX NEUF JUIN DEUX MILLE HUIT COMPOSITION
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100273
18 mars 2015
18 mars 2015
Philippe X... la somme de 22.232,64 ¿ ; AUX MOTIFS QUE, sur le prêt Mediatis, il est constant que ce prêt a été souscrit le 8 juin 2006, soit postérieurement à l'ordonnance de non-conciliation.
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca70
30 septembre 2008
30 septembre 2008
Philippe X... interjetait appel de l'ordonnance le 28 décembre 2007.
Source officielleChambre des Etrangers
62ea105941b41fe2e9b5ca88
2 août 2022
2 août 2022
, avocat au barreau de Rouen, de permanence ; Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00838
20 mai 2015
20 mai 2015
Y... était son subordonné, « quant au courriel du 7 janvier 2010, émanant du directeur des ressources humaines, dont Jacques-Philippe X... rappelle qu'il était son subordonné (¿) » ; qu'en statuant ainsi
Source officielleRétention Administrative
6312ef0f2e6a8e4f13ca6229
2 août 2022
2 août 2022
de la Haute-Corse Représenté par Monsieur [B] [S] MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 02 août 2022 devant Monsieur Philippe
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007627805
28 juin 1989
28 juin 1989
Philippe et Claire Waquet, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement n° 2651 du 27 septembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande en décharge des
Source officielleCour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87ead
14 février 2006
14 février 2006
MAFFRE DE X... né le 26 Janvier 1941 à MARSEILLAN (65350) de nationalité Française 46 avenue Enseigne Albertini 34500 BEZIERS représenté par la SCP JOUGLA - JOUGLA, avoués à la Cour assisté de Me Philippe
Source officielleChambre des Etrangers
62736b04a58162057dac6903
4 mai 2022
4 mai 2022
[K] a refusé plusieurs fois le test obligatoire pour repartir au Maroc, le dernier refus est le 26 avril, dans les quinze derniers jours, on ne peut pas obliger la personne à faire le test mais la loi
Source officielleCour d'Appel
6253c8d5bd3db21cbdd86668
11 septembre 2002
11 septembre 2002
section industrie qui a condamné EDF - GDF Services Yonne à donner à Philippe X... les 30 heures de réduction du temps de travail qui lui sont dues, condamné EDF - GDF Services Yonne à verser à Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae21
25 mars 2008
25 mars 2008
En juin 1994, elle était détachée au service "équipements tests" qu'elle intégrait officiellement en mai 1995 ; au cours du mois de novembre 1996, la société PHILIPS entreprenait la réorganisation des
Source officiellePage 15 sur 452