Codes de loi français

Article 20

Pour l'application des dispositions de cet article à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et au Département de Mayotte, les mots : préfet de région sont remplacés par le mot : Sous réserve du précédent alinéa, les dispositions du présent

Article R536-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 69 > 39

Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon des articles D. 217-1 à D. 217-3, R. 217-4, D. 217-5 et D. 217-6, R. 217-7, D. 217-8, R. 217-9 et D. 217-10 du présent code, les mots : “ représentant de l'Etat dans la région ” sont remplacés par les mots

Article L5751-1-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 83 > 94

Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de la section 2 du chapitre II du titre Ier du livre Ier de la présente cinquième partie et conformément aux dispositions de l'article LO 6414-2 du code général des collectivités territoriales, la collectivité

Article Annexe 9-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 80 > 27

COLLECTIVITÉ JURIDICTION RESSORT Saint-Pierre-et-Miquelon. Tribunal de première instance de Saint-Pierre. La collectivité territoriale. Nouvelle-Calédonie. Tribunal mixte de commerce de Nouméa.

Article 20-1

L'établissement public Société des grands projets peut également participer au financement des études de pôles d'échanges et, dans la limite de 300 mètres autour des gares, de la réalisation des équipements d'intermodalité et des opérations d'aménagement

Article 230-5.01

Toutes les installations électriques, sauf l'appareillage électrique du moteur, sont à deux pôles isolés sans retour par la masse. 4.

LEGIARTI000026772799

. ― Gestion des ressources humaines au sein des pôles d'activité I. ― Tableau présentant les taux d'absentéisme et de turnover pour chaque pôle et la moyenne de l'établissement.

Article L531-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 46

-Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon du septième alinéa de l'article L. 245-6, les mots : " mentionnées au 2° du I de l'article 199 septies du code général des impôts " sont supprimés. II.

LEGIARTI000028252330

mémoire pour préparer l'avenir à Jaligny-sur-Besbre Conseil départemental de l'Allier Développement d'une offre de mobilité durable en territoire rural Département des Alpes-de-Haute-Provence Communauté de communes de Haute Provence Pôle

Article 8

La direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités est organisée en pôles conformément à l'article 4 du décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi

Article 13-1

-Pour assurer, dans les délais, la réalisation du village olympique et paralympique, du pôle des médias et des ouvrages nécessaires à l'organisation et au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, le représentant de l'Etat dans le département

Article R221-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 65 > 56

Constitue un " pôle Espoirs " toute structure ou tout groupe de structures liées entre elles, notamment par convention, accueillant, à titre principal, des sportifs inscrits sur la liste des sportifs Espoirs prévue à l'article R. 221-11 et permettant

Article D6146-1-A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 85 > 75

Pour l'application des dispositions du 6° de l'article L. 132-5 du code général de la fonction publique, le nombre de chefs de pôle d'activité clinique ou médico-technique mentionnés au quatrième alinéa de l'article L. 6146-1 du présent code et de chefs

Article Annexe

INDUSTRIES DES PIERRES ET TERRES A FEU

Article 1

Les taxes indiquées ci-dessous s'appliquent : 1° A l'intérieur de la métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et dans leurs relations réciproques ; 2° Dans les relations réciproques de Saint-Pierre-et-Miquelon avec la

Article 12-4

Le quatrième alinéa de l'article L. 433-1 du code de la sécurité sociale est applicable aux victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Article 47

Pour l'application du chapitre VII du présent arrêté à Saint-Pierre-et-Miquelon, le calcul de l'allocation de logement pour les logements-foyers repose sur les valeurs fixées au chapitre III relatif au calcul des aides personnelles au logement en secteur

Article Annexe 7

Condition d’exercice en groupe ou en pôle de santé Pour bénéficier de l’option, les médecins doivent exercer au sein d’un groupe formé entre médecins ou d’un groupe pluridisciplinaire, quelle que soit sa forme juridique, ou dans le cadre d’un pôle de

Article 22

Pour le concours sur titres prévu au 4° de l'article 4 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, la commission de présélection comprend : -le général commandant le pôle du recrutement-jeunesse de la direction des ressources humaines de l'armée de terre

Article 1

L'indemnité prévue au 5° de l'article D. 6152-23-1 est accordée, par spécialité, aux équipes de praticiens nommés à titre permanent qui s'engagent par contrat passé avec le directeur de l'établissement et le responsable de pôle.