C..., [...] des Transports Caillot à savoir : La part du chiffre d'affaires Renault dans le chiffre d'affaires global des Transports Caillot représentait en 2014 : 13,29%.

En l’espèce, d’une part, il ressort des pièces du dossier que le placement de M.

Vu les autres pièces du dossier.

Jean-Pierre XX..., demeurant ... (Pyrénées-Atlantiques), 4°/ M. Yves H..., demeurant ... à Saint-Jean Pied de Port (Pyrénées-Atlantiques), 5°/ Mme Maguy V..., demeurant ...

En l'espèce, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet de la Haute-Garonne aurait mis à même M.

D B, représenté par Me Cabot, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Barès, juge des référés, les observations de Me Benveniste, substituant Me Cabot, représentant M.

B..., représentée par Me Cabot, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide

Jean-Philippe Thiellay, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, la SCEA DE CALTOT ayant agrandi sans autorisation son exploitation agricole

Par suite, les conclusions tendant à ce qu’une somme de 2 000 euros soit versée à Me Cambon en application de ces dispositions doivent être rejetées.

Par suite, les conclusions tendant à ce que la somme de 2 000 euros soit versée à Me Cambon en application de ces dispositions doivent être rejetées.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 juillet 2023 et le 21 septembre 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Dauga Frères, représentée par Me Cambot,

AJILINK [X]-CABOOTER en la personne de Me [L] [X] ès-qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société CITE NUMERIQUE [Adresse 1] - [Localité 5] S.C.P.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 30 et 31 mars 2020, Mme E F épouse C et Mme A B épouse F, représentées par Me Cambot, demandent au tribunal

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Transports Caillot

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Transports Caillot