l'ouvrage en paiement du solde du marché et du surcoût des travaux; Attendu que la société Sapribat fait grief à l'arrêt d'accueillir ces demandes, alors, selon le moyen, "1°) qu'il résultait des pièces

conservatoire avant d'accepter de quitter les lieux ne constituait pas un grief de nature à justifier son licenciement, bien que le refus de la salariée de se conformer à cette mise à pied conservatoire

n° 36 et 37 produites par la société [V], ès qualités, ainsi que des pièces n° 10-1 à 10-4 et 11 produites par la société Avanti Invest et par M.

150, 151, 163 du Code pénal b et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "aux motifs que les exemplaires de l'ordre de travaux établi sur les liasses carbonées devaient

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 23 novembre 2000, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 100 000 francs d'amende

, 29 salarié), un compte rendu du 28 février 2005 (pièce n° 23 salarié), des rapports d'activité mensuels (pièce n° 28 salarié) et des comptes rendus d'activité mensuels (pièces n° 43, 44, 45 salarié),

de sa propre initiative, le moyen tiré de ce que « les statuts, bien que visés au bordereau de pièces de l'intimé, n'ont pas été communiqués à la Cour », sans inviter les parties à s'expliquer sur le

des libertés fondamentales, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a omis de prononcer d'office la nullité du réquisitoire définitif aux fins de transmission de pièces

Jean-Pierre, - Y... Annick, épouse X..., - Z...

pièces développant une argumentation complémentaire d'où il résultait, pièces nouvelles à l'appui que les créances cautionnées du CIC Ouest et du Crédit maritime découlant des sommes prêtées à la SCI

européenne de droits de l'homme, 1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté les parties civiles de leurs demandes ; "aux motifs que l'examen des pièces

un lien direct et unique entre l'aggravation de l'état de la victime et la maladie professionnelle ; que les juges du fond, qui ont fait état d'un doute s'agissant de ce lien, devaient

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

absence ; Attendu que le juge d'instruction qualifie librement les faits dont il est saisi et au regard desquels il a l'obligation d'informer ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 4 décembre 2003, qui, pour tromperie, les a condamnés, chacun, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 1 500 euros

le recours à un expert en raison de l'existence d'un projet important mis en oeuvre par la société La Poste ; que selon convention tripartite en date du 23 septembre 2016 les opérations d'expertise devaient

janvier 1943 et du 4 septembre 1945 au 31 juillet 1949 ; Attendu que le directeur régional des affaires sanitaires et sociales fait grief à l'arrêt d'avoir dit que les périodes d'activité concernées devaient

30 décembre 1988, le Tribunal ne peut prononcer la liquidation judiciaire que si la continuation ou la cession de l'entreprise n'apparaît manifestement pas possible; qu'en l'espèce, il résultait des pièces