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A et à Me Foussard, avocat de la ville de Paris ; Considérant, en premier lieu, qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que la demande de la ville de Paris tendant à ce que le juge

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Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Niollet, - et les observations de Me Leterme, pour M.

Nicolet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

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Cette date du 11 octobre 2005 est en effet inscrite dans l'état des lieux signé par les parties (pièce 5 de l'intimée) le 30 juin 2006.

NICOLAI a failli à son devoir de conseil et d'information et qu'elle est responsable des conséquences matérielles et immatérielles de sa défaillance, - condamner à ce titre la SARL NICOLAI à réparer

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Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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N. 198 20230 MORIANI PLAGE défaillante Maître Pierre Paul X...

Vu les autres pièces du dossier.

Y... et Nicoletta Z... et désigné Paul Marie C... en qualité d'expert ; que celui- ci a déposé son rapport au greffe le 9 février 2004 ; Attendu que dans leurs écritures les parties sollicitent tacitement

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société immobilière du 57 rue Pierre Charron a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la réduction des cotisations de

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Par un jugement n° 2420437/8 du 6 novembre 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Depuis la mise à pied de Madame [R] [V] il est force de constater que les disparitions ont cessé.'