juges ayant alors retenu le calcul et le quantum proposés par le salarié.

[R], et l'avis de Mme Pieri-Gauthier, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 février 2024 où étaient présents Mme Martinel, président, M.

The action concerned the enforcement of certain contracts for the sale of apartments that had been concluded with one of the defendants, a company by the name of A.

Pédron, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [4], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de [Localité 2], et l'avis de Mme Pieri-Gauthier

toque : 1106 assistée de Me Annick SADURNI, avocat au barreau de SAINT ETIENNE Mme [O], [Y], [U] [D] [C] née le 06 Février 1959 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 10] Représentée par Me Pierrick

[N], de la SCP Zribi et Texier, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole de Midi-Pyrénées Nord, et l'avis de Mme Pieri-Gauthier, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 décembre

, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société [4], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF du Nord Pas-de-Calais, et l'avis de Mme Pieri-Gauthier

Poulet-Odent, avocat de la société [7], et l'avis de Mme Pieri-Gauthier, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 novembre 2024 où étaient présents Mme Martinel, président, M.

origine Pole social du TJ de DIJON, décision attaquée en date du 17 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 20/00369 APPELANTE : Association [7] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Pierrick

.° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du cinq Mai deux mille trois, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffière.

Reveneau, conseiller, les observations de la SCP Delamarre et Jéhannin, avocat de Mme [T], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat du département du Val d'Oise, et l'avis de Mme Pieri-Gauthier

né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Ludovic ROUSSEAU de la SCP ROUSSEAU & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Etienne PIERI

A B, représenté par Me Pierrick Salen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2022 par lequel le maire de La Trinité-sur-Mer s'est opposé à la déclaration préalable n° DP 056258 22 T0012

était marginale, que les pièces produites ne permettaient pas de déterminer si les tâches exposant le salarié à l'inhalation de poussières d'amiante étaient réalisées au fond ou au jour de sorte que ces

observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société [3], venant aux droits de la société [4], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aude, et l'avis de Mme Pieri-Gauthier

conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle, de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société [3], et l'avis de Mme Pieri-Gauthier

les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [3], de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Côtes d'Armor, et l'avis de Mme Pieri-Gauthier

référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Landes, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [2], et l'avis de Mme Pieri-Gauthier