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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section 8 - Chambre 2
DTA_2405431_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
A B, domicilié chez FTDA Dom n°1U216370, 39 rue des Cheminots, 75018 Paris, représenté par Me Ahmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 8 février 2024, par lequel le préfet de police
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2225811_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
B C domicilié chez FTDA, n° 169946, 39 rue des Cheminots, 75018 Paris, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 18 novembre 2022, par lequel le Préfet de police l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2226024_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
C A domicilié chez FTDA, n° 205584, 39 rue des Cheminots, 75018 Paris, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 22 novembre 2022, par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire
Source officiellecomm
613720b3cd580146773edadb
8 décembre 1987
8 décembre 1987
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Gérard X..., demeurant à Marnaz (Haute-Savoie), "Les Chenets", en cassation d'un arrêt rendu
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203880_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
O I et la SM Trading, représentés AB Me Chesney, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2022 AB lequel le maire de Samoëns a délivré un permis d'aménager à M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005753_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
B, représenté par Me Chesney, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Passy a retiré le permis de construire n° PC 07420820A0020 qu'il
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2514579_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2507643_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2519177_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2425081_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleciv1
60794ce59ba5988459c476fb
8 février 2000
8 février 2000
Attendu que la société espagnole Humsa, filiale de la société française Ateliers de la Chainette et appartenant à un groupe de sociétés parmi lesquelles les sociétés françaises Ermont CM et Fayat compagnie
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2507825_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention de Genève du 28 juillet 1951, - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, - la convention
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2510449_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 16 et 23 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Goba, maintenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy-Charles
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007626075
8 janvier 1988
8 janvier 1988
administratif de Nancy a rejeté sa demande en décharge des impositions à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujettie au titre des années 1976, 1977 et 1979 dans les rôles de la commune de Chenières
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2306615_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2023, M.Rahman C, domicilié chez FTDA - n°1U217971 39 rue des Cheminots à Paris 18 (75018), demande au tribunal d'annuler l'arrêté
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2306218_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
D A, domicilié chez FTDA N°1U 220439 39 Rue des Cheminots à Paris 18 (75018), demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 14 mars 2023, par lequel le Préfet de police a décidé son transfert aux
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b409
18 mars 2008
18 mars 2008
MINISTÈRE PUBLIC : Bertrand CHAILLET, Substitut Général. DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 05 Février 2008, le Président a constaté l'identité du prévenu.
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90d98
6 décembre 2013
6 décembre 2013
.-19150 LAGUENNE COMPARANT en personne POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, demeurant 11, rue François Chénieux-CS 83112-87031 LIMOGES CEDEX 1 représenté par Madame B...
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2305816_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
C A, domicilié chez FTDA, dom n° 1U219932 39 rue des Cheminots à Paris 18 (75018), demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 7 mars 2023, par lequel le Préfet de police a décidé son transfert
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2305821_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
A B, domicilié chez FTDA, dom n° 1U216856 39 rue des Cheminots à Paris 18 (75018), demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 7 mars 2023, par lequel le Préfet de police a décidé son transfert aux
Source officiellePage 15 sur 49