tenait son titre de la SCI Solférino, produisait l'original de son acte d'acquisition qui comportait un plan sur lequel ce qui était dans le plan du permis de construire désigné comme un accès pour piétons

chariot litigieux ; - ce qui exclut l'existence d'un quelconque pouvoir d'Alain Y...relativement à l'immobilisation d'un engin, seul utilisable, pour la manutention de grands containers au temps des faits

X..., copropriétaire, à remettre les lieux dans l'état antérieur à l'ouverture d'une fenêtre dans un pignon de l'immeuble, le syndicat de la copropriété Résidence Ulysse B (le syndicat) a fait procéder

injonction à la société ERGO [Q] [O] de faire réaliser les travaux de remise en état du mur pignon sinistré dans un délai de deux mois à compter de l’ordonnance à intervenir, et ce sous astreinte de 300

du préjudice résultant des séquelles de cet accident sur le fondement de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté M.

Y..., médecin, que celle-ci lorsqu'elle conduit représente un incontestable danger pour la sécurité des autres usagers et pour les piétons, comme d'ailleurs pour elle-même ; qu'elle n'est manifestement

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 23 février 1999 et 30 juin 1999), que la société civile immobilière Médicis (la SCI Médicis) a fait

rechercher si l'infraction reprochée à l'auteur de l'accident était constituée ; " alors que la partie civile est fondée à obtenir, au moins à titre de satisfaction morale, la reconnaissance d'une faute

Les intéressés ont fait l'objet d'un arrêté n°2019-15266 du 17 juin 2019 par lequel le préfet du Val-d'Oise a déclaré cessibles les parcelles AH n°324, AI n°161 et AH n°237 du lieu-dit " La Butte Pinson

Y... débute la réunion en expliquant le cadre des tolérances ortolans et pinsons en cours dans le département ; qu'il explique que ce cadre permet de se rapprocher autant que faire se peut des conditions

O... débute la réunion en expliquant le cadre des tolérances ortolans et pinsons en cours dans le département.

V... débute la réunion en expliquant le cadre des tolérances ortolans et pinsons en cours dans le département.

F... débute la réunion en expliquant le cadre des tolérances ortolans et pinsons en cours dans le département.

Faits et procédure 1.

. était tombé tout seul en s'avançant rapidement sur Y..., qu'à aucun moment X... ne l'avait empoigné, perdant l'équilibre sans doute sur une petite marche se trouvant à la limite pour passage pour piétons

DU SEL Avocats au Barreau d'Orléans Copie exécutoire délivrée A: SELARL WALTER ET GARANCE SCP STOVEN PINCZON DU SEL Assignation du 05 février 2026 pour l'audience du 05 mars 2026 Affaire plaidée le

pourvoi principal : Attendu que la société Compagnie européenne d'achat (CEA), preneur à bail de divers locaux à usage commercial répartis en plusieurs bâtiments, assurée par la compagnie Uni Europe, fait

Y..., syndic, a fait aussi exécuter par l'entrepreneur chargé de ces travaux d'autres réparations consistant en une reprise du bandeau d'acrotère entre le 8e et 9e étage et en la réfection d'un balcon