X..., circulant sur une motocyclette, a, en entrant dans un carrefour réglé par des feux tricolores, heurté un piéton qui traversait la chaussée, et, déséquilibré, a chuté et s'est blessé ; qu'il a assigné

4 ne sont pas sans lien avec ceux relatifs à la construction de la piste 3, dès lors que les offres déposées en vue de la construction de la piste 4 ont eu une incidence sur l'établissement du budget

Y..., médecin, que celle-ci lorsqu'elle conduit représente un incontestable danger pour la sécurité des autres usagers et pour les piétons, comme d'ailleurs pour elle-même ; qu'elle n'est manifestement

falsification de l'enregistrement de la caméra piéton, la cour, qui a méconnu l'étendue de sa saisine, a violé l'article 388 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 6.

dans l'obligation de se tenir à la disposition de son employeur ; que la cour d'appel a ensuite retenu que l'Asan Cergy nat synchro communiquait les plannings de l'utilisation des piscines

Maron, Pietton, Mme Leprieur, conseillers, Mmes Depelley, Duvallet, M.

Attendu qu'il résulte du jugement attaqué que Jean- Claude Y... est poursuivi pour avoir, dans une rue de Millau, placé son véhicule sur une portion de l'accotement affectée à la circulation des piétons

s'il peut recourir à l'avis du collège des commissaires sportifs sur ce point ; qu'il résulte du rapport d'expertise que l'une des causes principales de l'accident étant le caractère glissant de la piste

: -les conditions de la servitude légale ne sont pas réunies car le terrain cadastré [...] appartenant à la SOGABA n'est pas enclavé pour disposer d'un accès sur la berge de [...] ainsi que par le pignon

du cèdre ; que l'examen du constat et des planches photographiques ne permet pas de constater que les branches du cèdre débordent de façon significative sur la parcelle voisine et notamment sur la piscine

[X], entrepreneur en maçonnerie, a acquis une ancienne ferme, dans laquelle il a effectué jusqu'en 1994 des travaux de rénovation pour la transformer en maison d'habitation, en conservant les pignons en

des équipements conçus non seulement pour des pratiques sportives mais encore pour des activités ludiques et de détente, tout en constatant expressément d'abord, qu'il s'agit, non pas d'une simple piscine

maître d' uvre, et réceptionnés sans réserve par lui comme ayant été effectués "suivant les règles de l'art" ; qu'en retenant la faute de la société Cachat à raison de la réalisation par elle de la piste

qu'il suivait jusque là pour rejoindre celui de la piste 28, alors que les circonstances présidant à son intervention : position de l'appareil par rapport au seuil de la nouvelle piste plus rapprochée

avertissements justifiés par des motifs de sécurité ; que le demandeur avait fait valoir que tel était le cas en l'espèce et qu'il n'avait utilisé ses feux de route que pour donner des avertissements aux piétons

[S] fait grief à l'arrêt de dire que la servitude consentie par acte notarié du 7 mars 1985 est destinée au passage des piétons et des véhicules motorisés à deux ou quatre roues des occupants des garages

gauche à 2,76 m du pignon droit, ce dont il résultait que la société Cica construction n'avait pas vérifié que les constructions respectaient les règles d'urbanisme, la cour d'appel, qui n'a pas tiré

Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 3 octobre 2018), par contrat du 23 avril 2014, la SCI du Pays Corse sud (la SCI), qui avait commandé la réalisation d'une piscine à la société Water Wood Design (la société