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19 793 résultats pour « Prestige »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdc7bd3db21cbdd94712

Appel

29 août 2019

29 août 2019

Ayant pour avocat Me Julie PION, membre de la SCP MERLE-PION-ROUGELIN, avocat au barreau de MONTARGIS, D'UNE PART DEFENDERESSE : - Timbre fiscal dématérialisé No: -/- SAS PRESTIGE AUTOMOBILES

Source officielle
CC

comm

613720eacd580146773ef769

Cassation

31 janvier 1989

31 janvier 1989

en ses première et troisième branches : Vu l'article 873 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 1382 du Code civil ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué, la société Parfums de prestige

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

68ed43d80da7cb996dc93992

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

PRESTIGE IMMOBILIER Dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Non comparante EXPOSE DU LITIGE La SCI PRESTIGE IMMOBILIER est copropriétaire

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00432_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

B E, la somme de 869 euros le 31 janvier 2011 à une facture de fourniture de fioul pour les locaux de la société RC Prestige, la somme de 15 000 euros le 8 février 2011 à un prêt de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1d5

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

A... agit pour le compte de la société PIERRE ET PRESTIGE ; que s'il a travaillé avec la société PIERRE ET PRESTIGE c'est en raison du licenciement dont il a fait l'objet ; - qu'il a , à plusieurs reprises

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa2549cdc6046d47a9b609

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

AVENIR ET PRESTIGE SASU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Jean-Claude BACH,

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX03131_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Les traces de colle et de produits de jointement auraient dû être enlevées par la société Sols Prestige 33 à la fin de son intervention et avant celle des autres corps d'état.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX03163_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Les traces de colle et de produits de jointement auraient dû être enlevées par la société Sols Prestige 33 à la fin de son intervention et avant celle des autres corps d'état.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00022

Cassation

11 janvier 2023

11 janvier 2023

La société Beauté Prestige International Shiseido EMEA (la société BPI) produit et commercialise des cosmétiques et des parfums sous la marque Shiseido et sous d'autres marques de luxe. 3.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37dd3cdc6046d47ae990e

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00322 SAS PRESTIGE BTP N° RG: 2026P00329 Sur requête de : M. le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02773

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

procureur général près la cour d'appel de Douai, contre l'arrêt n° 397 de la chambre de l'instruction de ladite cour, en date du 17 mars 2017, qui, dans l'information suivie contre la société Is Prestige

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310324

Cassation

10 juin 2021

10 juin 2021

[A] [M], domicilié [Adresse 3], 4°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 5°/ à la société Maisons prestige et tradition, société à responsabilité limitée, dont

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210039

Cassation

16 janvier 2025

16 janvier 2025

dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [U] [S], domiciliée [Adresse 4], 2°/ à la société Schwartz création, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 7], 3°/ à la société Prestige

Source officielle
TCOM

.

6a0c3e00cdc6046d472db464

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARL CARS PRESTIGE CHAMBLY Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 13 mai 2026 à 8H30 : PRESIDENTE : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la 2EME

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000035252907

Admin. suprême

11 juillet 2017

11 juillet 2017

A...et la SARL Prestige Protection Service Europe concluent au maintien de leur demande de sursis à statuer.

Source officielle
CC

civ1

6137220ccd580146773f9caa

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Audio-Prestige, dont le siège social

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb74bd3db21cbdd8d85b

Appel

2 mars 2011

2 mars 2011

Copies exécutoires délivrées à : Me Danièle CLAUS Copies certifiées conformes délivrées à : Mody X..., Syndicat CGT DES SALARIES DE L'UES LOUVRE HOTELS, Syndicat CGT DES HOTELS DE PRESTIGE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00523

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

(Mme Y...) a créé, le 7 octobre 2011, la société Prestige beauté, qui a conclu, le 17 octobre suivant, un contrat d'affiliation au réseau pour l'exploitation d'un magasin sous cette enseigne ; que le 2

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

627b564476c5d9057df80354

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

PRESTIGES N° SIRET : 480 870 724 R.C.S.

Source officielle
CA

3ème Chambre

6690c74e0d808eb34e4555a4

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

PRESTIGE, S.A.S. SOPREMA, S.E.L.A.R.L. GANGLOFF & [S], S.A. AXA FRANCE IARD, Commune VILLE DE [Localité 12], S.A.S. EGIS BATIMENTS NORD, S.A.R.L. EGIS BATIMENT GRAND EST, S.A.

Source officielle

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