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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdc7bd3db21cbdd94712
29 août 2019
Ayant pour avocat Me Julie PION, membre de la SCP MERLE-PION-ROUGELIN, avocat au barreau de MONTARGIS, D'UNE PART DEFENDERESSE : - Timbre fiscal dématérialisé No: -/- SAS PRESTIGE AUTOMOBILES
comm
613720eacd580146773ef769
31 janvier 1989
en ses première et troisième branches : Vu l'article 873 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 1382 du Code civil ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué, la société Parfums de prestige
Référés Cabinet 2
68ed43d80da7cb996dc93992
8 octobre 2025
PRESTIGE IMMOBILIER Dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Non comparante EXPOSE DU LITIGE La SCI PRESTIGE IMMOBILIER est copropriétaire
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00432_20230316
16 mars 2023
B E, la somme de 869 euros le 31 janvier 2011 à une facture de fourniture de fioul pour les locaux de la société RC Prestige, la somme de 15 000 euros le 8 février 2011 à un prêt de M.
6253ca78bd3db21cbdd8b1d5
19 décembre 2007
A... agit pour le compte de la société PIERRE ET PRESTIGE ; que s'il a travaillé avec la société PIERRE ET PRESTIGE c'est en raison du licenciement dont il a fait l'objet ; - qu'il a , à plusieurs reprises
MERCREDI
69aa2549cdc6046d47a9b609
7 janvier 2026
AVENIR ET PRESTIGE SASU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Jean-Claude BACH,
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX03131_20230704
4 juillet 2023
Les traces de colle et de produits de jointement auraient dû être enlevées par la société Sols Prestige 33 à la fin de son intervention et avant celle des autres corps d'état.
DCA_22BX03163_20230704
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00022
11 janvier 2023
La société Beauté Prestige International Shiseido EMEA (la société BPI) produit et commercialise des cosmétiques et des parfums sous la marque Shiseido et sous d'autres marques de luxe. 3.
CHAMBRE 09
69e37dd3cdc6046d47ae990e
17 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00322 SAS PRESTIGE BTP N° RG: 2026P00329 Sur requête de : M. le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02773
8 novembre 2017
procureur général près la cour d'appel de Douai, contre l'arrêt n° 397 de la chambre de l'instruction de ladite cour, en date du 17 mars 2017, qui, dans l'information suivie contre la société Is Prestige
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310324
10 juin 2021
[A] [M], domicilié [Adresse 3], 4°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 5°/ à la société Maisons prestige et tradition, société à responsabilité limitée, dont
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210039
16 janvier 2025
dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [U] [S], domiciliée [Adresse 4], 2°/ à la société Schwartz création, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 7], 3°/ à la société Prestige
.
6a0c3e00cdc6046d472db464
13 mai 2026
REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARL CARS PRESTIGE CHAMBLY Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 13 mai 2026 à 8H30 : PRESIDENTE : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la 2EME
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000035252907
11 juillet 2017
A...et la SARL Prestige Protection Service Europe concluent au maintien de leur demande de sursis à statuer.
civ1
6137220ccd580146773f9caa
12 janvier 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Audio-Prestige, dont le siège social
6253cb74bd3db21cbdd8d85b
2 mars 2011
Copies exécutoires délivrées à : Me Danièle CLAUS Copies certifiées conformes délivrées à : Mody X..., Syndicat CGT DES SALARIES DE L'UES LOUVRE HOTELS, Syndicat CGT DES HOTELS DE PRESTIGE
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00523
13 juin 2018
(Mme Y...) a créé, le 7 octobre 2011, la société Prestige beauté, qui a conclu, le 17 octobre suivant, un contrat d'affiliation au réseau pour l'exploitation d'un magasin sous cette enseigne ; que le 2
1re chambre 2e section
627b564476c5d9057df80354
10 mai 2022
PRESTIGES N° SIRET : 480 870 724 R.C.S.
3ème Chambre
6690c74e0d808eb34e4555a4
11 juillet 2024
PRESTIGE, S.A.S. SOPREMA, S.E.L.A.R.L. GANGLOFF & [S], S.A. AXA FRANCE IARD, Commune VILLE DE [Localité 12], S.A.S. EGIS BATIMENTS NORD, S.A.R.L. EGIS BATIMENT GRAND EST, S.A.
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