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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2123903_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 novembre 2021 et 14 mars 2023, Mme C A, représentée par Me Quiene, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2123906_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
C A, représenté par Me Quiene, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 2 000 euros, à parfaire, en réparation des préjudices résultant
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2114838_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
A D C, représenté par Me Quiene, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 2 000 euros en réparation des préjudices résultant de son
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2127678_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 décembre 2021 et 15 mars 2023, Mme C B, représentée par Me Quiene, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officiellecr
61372526cd5801467741b619
15 avril 1991
15 avril 1991
l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : QUINN
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2207302_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli ; - les observations de Me Quiene pour M.
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2124821_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2021, Mme C B, représentée par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ;
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2220472_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
C A représenté par Me Quiene demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2319823_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 août 2023, Mme A B, représentée par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ;
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO00078
23 janvier 2007
23 janvier 2007
conseil région Auvergne (la société DICRA), qui exerce l'activité de conseil financier, acquis, entre mars 1996 et octobre 1998, des parts de deux sociétés luxembourgeoises, les sociétés Acrolux et Quiet
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
68709e407c3ffdb9560b0833
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La SARL Stylo Queen a interjeté appel le 4.03.2025.
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2301183_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 6 000 euros, somme
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2209985_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 6 000 euros en
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2211938_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
B A, représenté par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 3 000 euros en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement ; 2°) de mettre
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2210694_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
B D C, représenté par Me Quiene, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 6 000 euros à parfaire, assortie des intérêts au taux légal
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2210695_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 mai 2022 et 15 mars 2023, Mme C B, représentée par Me Quiene, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures :
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2204374_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
B A, représenté par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 7 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices résultant de son
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2119830_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
D A, représenté par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 9 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices résultant de son
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2123904_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
C A, représenté par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l'État à lui verser la somme de 3 000 euros, à parfaire,
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2123905_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 novembre 2021 et 14 mars 2023, Mme C A, représentée par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de
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