Y... en sa qualité d'administrateur des SCI du Lac, des Bus et du Galop et de M. Raymond de X... font grief à l'arrêt d'avoir condamné M.

Les sociétés Le Temps des tartines, de [Localité 5], ès qualités, et M.

d'associés d'une SCI et l'action en paiement exercée contre eux en leur qualité de cautions de la SCI n'avaient pas la même cause ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé l'article 1351 du code

personne physique qui s'engage par acte sous seing privé en qualité de caution envers un créancier professionnel ; qu'il est applicable au dirigeant de la société qui a la qualité de débiteur principal

qui a renvoyé des fins de la poursuite Me Guy Y... des chefs de la prévention, en l'espèce, malversation et abus de confiance, aux motifs que l'enquête de personnalité a révélé, en février 1988, la qualité

[T] après le 25 juillet 2008 en qualité de préposé de la société Agimda soient couverts exclusivement par la police d'assurance professionnelle souscrite auprès de la société Axa, alors : « 1°/ que

Y..., a conclu, ès qualités, au rejet de la demande de clôture ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entreprise Quillery et compagnie, dont

Bruno Y..., en qualité de mandataire judiciaire, 3°/ à l'AGS CGEA Amiens, dont le siège est [...]                         , défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi

X... a été désigné en qualité d'administrateur judiciaire de l'association Radio France Maghreb média (l'association) ; que le 8 décembre 1994, la société Erteco (la société), qui était créancière de l'association

pour agir ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé l'article 3 de la loi du 14 juillet 1909 ; et alors, d'autre part, que le déposant a qualité pour agir s'il est le créateur ou son

, l'article 33 stipulant qu'elle « ne requiert pas la qualité d'associé. » 3.

de [Localité 21], représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité [Adresse 4], 8°/ à la commune de [Localité 22], représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité

d'une carrière dans l'Ile du Bimiet, la section des Landes de la fédération des sociétés pour l'étude, la protection et l'aménagement de la nature dans le sud-ouest justifiait d'un intérêt lui donnant qualité

CETAT03-04-05-03-01 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - QUALITE POUR AGIR -Qualité pour agir d'un usufruitier.

. - QUALITE POUR AGIR. - DEFAUT DE QUALITE POUR AGIR..* - MANDATAIRE DES PROPRIETAIRES [ ARTICLE 2 DE LA LOI DU 22-7- 1889 ].

Marcel C..., syndic administrateur judiciaire, pris tant ès qualités de syndic de la liquidation des biens de M.

Selon le jugement attaqué (tribunal de commerce de Bayonne, 5 novembre 2018), rendu en dernier ressort, la société [...] , désignée en qualité de syndic du syndicat des copropriétaires de la résidence