H..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° G 19-20.852 contre l'arrêt rendu le 6 juin 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant à la RATP, établissement public

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 SEPTEMBRE 2020 La Régie autonome des transports parisiens (RATP

[V], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la RATP, après débats en l'audience publique du 10 décembre 2024 où étaient présents Mme Mariette, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

BOUYGUES TELECOM, Etablissement public REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP), S.A.S. SFR FIBRE SAS, S.A.S.

prévoit que tous ses membres sont obligatoirement membres de la section rugby de par l'Union sportive métropolitaine des transports (USMT), association loi 1901 gérée par le comité d'entreprise de la RATP

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1992 par la cour d'appel de Paris (18e chambre C), au profit de la Régie autonome des transports parisiens (RATP), dont le siège est

Becker, secrétaire général, en cassation d'un jugement rendu le 21 novembre 1996 par le tribunal d'instance de Vincennes (élections professionnelles), au profit de la RATP, département juridique, dont

376, Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1991 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de la Régie autonome des transports parisiens (RATP

... à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu 19 décembre 1991 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre section C), au profit de la Régie Autonome des transports parisiens, RATP

de Mme Bouvier, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société T2MC, de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat du Syndicat national autonome de la propreté manutentions RATP

APPELANTE Madame [R] [S] épouse [N] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Savine BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2002 INTIMEE Comité d'entreprise COMITE REGIE D'ENTREPRISE RATP

l'arrêt rendu le 21 novembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant à la mutuelle Ms2r - mutuelle des réalisations sanitaires et sociales du personnel du groupe RATP

] , contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant à la mutuelle des réalisations sanitaires et sociales du personnel du groupe RATP

déclarations de la victime ; en effet, ces deux personnes ont signalé, dans la tenue vestimentaire de l'agresseur, une chemise de couleur bleur claire à manches courtes ; "qu'enfin un autre employé de la RATP

d'une maison individuelle pour le compte de Serge X..., Christian A... a déposé à la mairie de Sainte-Maxime une demande de permis de construire ; que les services techniques constatant les nombreuses ratures

avait eu altercation, dès l'instant qu'elle avait retenu le témoignage du second portier Y..., dont il résulte quela chute, qui a entraîné la fracture de la jambe, est imputable au fait que Le Goff, a raté

demeurant ... à Villebon-sur-Yvette (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1988 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre E), au profit de la Régie autonome des transports parisiens (RATP

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir déclaré la RATP responsable de l'accident survenu le 3 février 2008 ayant entraîné le décès de M.