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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb18bd3db21cbdd8cd4d
18 août 2008
18 août 2008
Résidence " Le Ravel-Apt 82 97490 STE CLOTILDE Maître Maurice C... es-qualités d'administrateurs judiciaires 82 résidence-Le Ravel-- Appt 82 ... 97490 STE CLOTILDE tous deux représentés par
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101196_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison de logements situés 2 impasse des Chaffaults, 14 square des déportés, 11 rue Maurice Ravel
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
677e1635dbb9bd42de09fb9c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
relation commerciale établie Décision attaquée : n° 2022041332 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 12 Mars 2024 Appelant : Monsieur [L] [N], représenté par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET
Source officielleciv2
607940b99ba5988459c3d659
27 janvier 1965
27 janvier 1965
CELICE ET RAVEL. DANS LE MEME SENS : 25 NOVEMBRE 1964, CH. R., NO 2 P 1 ET LES ARRETS CITES. A RAPPROCHER : 9 MARS 1962, BULL. 1962, II, NO 295, P. 208.
Source officielleciv1
607940ba9ba5988459c3d809
10 mars 1965
10 mars 1965
RAVEL ET LEMANISSIER. A RAPPROCHER : 10 MARS 1965, BULL. 1965, I, NO 180, P. 134,
Source officielleciv2
607940bb9ba5988459c3d837
11 mars 1965
11 mars 1965
COUTARD ET RAVEL. A RAPPROCHER : 4 JANVIER 1962, BULL. 1962, II, NO 18, P. 13. 1ER FEVRIER 1963, BULL. 1963, II,, P. 85 ET LES ARRETS CITES.
Source officielleciv1
607940bc9ba5988459c3da11
7 avril 1965
7 avril 1965
ET AUTRE PRESIDENT : M BLIN - RAPPORTEUR : M THIRION - AVOCAT GENERAL : M ITHIER - AVOCATS : MM RAVEL ET ROUVIERE.
Source officielleciv1
607940bd9ba5988459c3daca
28 avril 1965
28 avril 1965
PRESIDENT : M BLIN-RAPPORTEUR : M COSSE-MANIERE-AVOCAT GENERAL : M PARLANGE, CONSEILLER FAISANT FONCTIONS-AVOCATS : MM RAVEL ET TETREAU.
Source officielleciv1
607940bd9ba5988459c3dacc
30 avril 1965
30 avril 1965
C / CAVE COOPERATIVE DE BARJAC PRESIDENT : M BLIN-RAPPORTEUR : M BRETON-AVOCAT GENERAL : M COSSE-MANIERE, CONSEILLER, FAISANT FONCTIONS-AVOCATS : MM RAVEL ET MAYER
Source officielleciv3
607940c69ba5988459c3e5a8
20 décembre 1966
20 décembre 1966
C / COMMUNE DE TORIGNI-SUR-VIRE PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M GIRARD-AVOCAT GENERAL : M PAUCOT-AVOCATS : MM COPPER-ROYER ET RAVEL
Source officielleciv3
607940c79ba5988459c3e61c
6 janvier 1967
6 janvier 1967
PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M LECOUFFE - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM GIFFARD ET RAVEL. (ARRET N° 2). N° 66-70 066. VILLE DE BORDEAUX C/ GUAUS.
Source officielleciv1
607940c99ba5988459c3e855
14 novembre 1967
14 novembre 1967
PRESIDENT : M BLIN - RAPPORTEUR : M MAZEAUD - AVOCAT GENERAL : M LINDON - AVOCATS : MM RAVEL ET LANDOUSY. A RAPPROCHER : SUR LE N° 1 : 13 JUIN 1966, BULL 1966, 1, N° 357, P 274.
Source officiellecomm
6079d6479ba5988459c5a8f0
4 février 1965
4 février 1965
RAVEL ET MARTIN-MARTINIERE. A RAPPROCHER : 21 DECEMBRE 1964, BULL. 1964, III, NO 578, P. 514, ET L'ARRET CITE.
Source officiellecr
6079a8829ba5988459c4dae4
9 mars 1965
9 mars 1965
PRESIDENT : M FRIOL, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M TURQUEY - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON - AVOCATS : MM HENNUYER ET RAVEL.
Source officiellecr
6079a8869ba5988459c4dc11
12 mai 1964
12 mai 1964
ETRE STATUE A NOUVEAU CONFORMEMENT A LA LOI, RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'APPEL DE DOUAI PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M CANONNE - AVOCAT GENERAL : M TOUREN - AVOCAT : M RAVEL
Source officielle2ème Chambre
65b0c1058d0ccf000877e790
23 janvier 2024
23 janvier 2024
CNP ASSURANCES Représentée par Me Anne SARRODET de la SELARL RAVET & ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR Représentée par Me Alexandre
Source officielleciv2
607940fb9ba5988459c3fed0
15 décembre 1971
15 décembre 1971
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR ECARTE LE MOYEN DE NULLITE DE L'EXPERTISE A LAQUELLE IL AVAIT ETE PROCEDE DANS LA PROCEDURE DILIGENTEE PAR DE RAVEL
Source officiellesoc
61372307cd58014677404839
22 janvier 1998
22 janvier 1998
Pierre X..., demeurant 5, place Maurice Ravel, 64500 Saint-Jean-de-Luz, en cassation d'un arrêt rendu le 21 juillet 1994 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la société Exclusifs
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2309714_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A C au 2 boulevard Maurice Ravel à Sarcelles (95200).
Source officiellePS élections pro
669ea32ee2a18bd08ce44a62
19 juillet 2024
19 juillet 2024
DUBESSAY de la SELCA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0100 DÉFENDERESSES Syndicat SECI, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Daniel RAVEZ
Source officiellePage 15 sur 48