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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2400373_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

à partir des données issues de la surveillance radiologique systématique de l'environnement réalisée depuis 1962, et de la surveillance particulière réalisée après chacun des essais " Aldébaran ", " Rigel

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400376_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

à partir des données issues de la surveillance radiologique systématique de l'environnement réalisée depuis 1962, et de la surveillance particulière réalisée après chacun des essais " Aldébaran ", " Rigel

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400396_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

à partir des données issues de la surveillance radiologique systématique de l'environnement réalisée depuis 1962, et de la surveillance particulière réalisée après chacun des essais " Aldébaran ", " Rigel

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400403_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

à partir des données issues de la surveillance radiologique systématique de l'environnement réalisée depuis 1962, et de la surveillance particulière réalisée après chacun des essais " Aldébaran ", " Rigel

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400427_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

à partir des données issues de la surveillance radiologique systématique de l'environnement réalisée depuis 1962, et de la surveillance particulière réalisée après chacun des essais " Aldébaran ", " Rigel

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400470_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

à partir des données issues de la surveillance radiologique systématique de l'environnement réalisée depuis 1962, et de la surveillance particulière réalisée après chacun des essais " Aldébaran ", " Rigel

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400471_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

à partir des données issues de la surveillance radiologique systématique de l'environnement réalisée depuis 1962, et de la surveillance particulière réalisée après chacun des essais " Aldébaran ", " Rigel

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400481_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

à partir des données issues de la surveillance radiologique systématique de l'environnement réalisée depuis 1962, et de la surveillance particulière réalisée après chacun des essais " Aldébaran ", " Rigel

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400495_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

à partir des données issues de la surveillance radiologique systématique de l'environnement réalisée depuis 1962, et de la surveillance particulière réalisée après chacun des essais " Aldébaran ", " Rigel

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400508_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

à partir des données issues de la surveillance radiologique systématique de l'environnement réalisée depuis 1962, et de la surveillance particulière réalisée après chacun des essais " Aldébaran ", " Rigel

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400266_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

à partir des données issues de la surveillance radiologique systématique de l'environnement réalisée depuis 1962, et de la surveillance particulière réalisée après chacun des essais " Aldébaran ", " Rigel

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400280_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

à partir des données issues de la surveillance radiologique systématique de l'environnement réalisée depuis 1962, et de la surveillance particulière réalisée après chacun des essais " Aldébaran ", " Rigel

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500154_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

à partir des données issues de la surveillance radiologique systématique de l’environnement réalisée depuis 1962, et de la surveillance particulière réalisée après chacun des essais « Aldébaran », « Rigel

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500184_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

à partir des données issues de la surveillance radiologique systématique de l’environnement réalisée depuis 1962, et de la surveillance particulière réalisée après chacun des essais « Aldébaran », « Rigel

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500222_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

à partir des données issues de la surveillance radiologique systématique de l’environnement réalisée depuis 1962, et de la surveillance particulière réalisée après chacun des essais « Aldébaran », « Rigel

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300308_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

à partir des données issues de la surveillance radiologique systématique de l'environnement réalisée depuis 1962, et de la surveillance particulière réalisée après chacun des essais " Aldébaran ", " Rigel

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300238_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

à partir des données issues de la surveillance radiologique systématique de l'environnement réalisée depuis 1962, et de la surveillance particulière réalisée après chacun des essais " Aldébaran ", " Rigel

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300239_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

à partir des données issues de la surveillance radiologique systématique de l'environnement réalisée depuis 1962, et de la surveillance particulière réalisée après chacun des essais " Aldébaran ", " Rigel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c924bd3db21cbdd87603

Appel

4 avril 2005

4 avril 2005

/BUSCH du 16 novembre 2004, la Cour de Justice des Communaut s Europ ennes a pr cis que l'atteinte Ë la marque suppose que le signe litigieux soit : "de nature Ë accr diter l'existence d'un lien mat riel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c927bd3db21cbdd8769a

Appel

4 avril 2005

4 avril 2005

/BUSCH du 16 novembre 2004, la Cour de Justice des Communaut s Europ ennes a pr cis que l'atteinte Ë la marque suppose que le signe litigieux soit : "de nature Ë accr diter l'existence d'un lien mat riel

Source officielle

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