qu'il n'y avait lieu à suivre du chef de faux et d'usage de faux , "aux motifs que quand bien même d'autres plans en la possession des époux X... différeraient du plan annexé à leur acte de vente, rien

que sur la durée de la garde à vue, les enquêteurs ont fait partir le délai de leur perquisition au domicile de la compagne de B... et ont notifié à l'intéressé une durée envisagée de 24 heures mais rien

contrairement à ce que soutient le mis en examen, les propos de la jeune fille sur les circonstances du viol ne sont nullement contredits ou rendus impossibles par la présence de nombreux témoins n'ayant rien

[HU], notaire associé au sein de la société civile professionnelle Thierry Rieger et [C] [HU], avec la participation de M. [GS], également notaire, M. [W] [ZF], Mme [M] [ZF], MM.

Magazine " de janvier à mars 2000 Considérant que Michaël X... organise depuis 10 ans pour promouvoir sa revue " Casting Magazine " des " castings revues " ouverts aux garçons de 18 ans au moins et

CASTAGNE, demeurant à Antibes Juan-Les-Pins (Alpes-Maritimes), avenue Guy de Maupassant ; 2°) Monsieur Jean Pierre B..., demeurant à Cannes (Alpes-Maritimes), ..., "Agence de Paris" ; défendeurs à la cassation

moyen, que dans ses conclusions d'appel, la COMAGA faisait valoir que l'assureur n'indiquait pas le chiffre d'affaires dont il entendait avoir connaissance dans le cadre de l'assurance délivrée et que rien

moyen, que dans ses conclusions d'appel, la COMAGA faisait valoir que l'assureur n'indiquait pas le chiffre d'affaires dont il entendait avoir connaissance dans le cadre de l'assurance délivrée et que rien

Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir dit l'appel injustifié aux motifs que l'assignation n'a pas été publiée conformément aux prescriptions de l'article 30-5 du décret du 4 janvier 1955 et que rien

à l'URSSAF la somme de 20 000 francs en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le pourvoi, qu'une partie ne peut être condamnée au profit d'une autre qui n'a rien

X... en qualité d'ex-gérant de cette société, mais que rien ne lui interdisait à l'époque de répondre personnellement des dettes de la société pour laquelle il avait demandé une prime à la cessation d'activité

copropriétaires à rembourser aux époux X... une somme de 2 527,15 francs retenue sur leur salaire en contrepartie de leur consommation personnelle de gaz et d'électricité, la cour d'appel a retenu que "rien

prononcé à son encontre la liquidation des biens, ce qui la prive de la faculté d'exercer un droit de nature patrimonial sans l'assistance du syndic, alors qu'il résulte de l'arrêt qu'elle ne demandait rien

représentant d'accepter une nouvelle carte sans avoir obtenu l'accord préalable de son employeur, sauf au salarié à démontrer que les produits qu'il représente pour ce nouvel employeur ne peuvent en rien

relevé dans le déroulement de cette procédure qui arrivait à sa phase finale, la cour d'appel ne pouvait imputer à faute aux préposés de la Safe, de n'avoir pas pris de précautions supplémentaires, que rien

saurait être déduite d'une simple absence de 2 heures ; que la lettre de l'employeur prenant acte de la démission est rédigée exactement comme la lettre de licenciement et fait état de griefs n'ayant rien

nouveau code de procédure civile ; 2 / que la société Elidis avait soutenu que l'existence du contrat conclu le 20 octobre 1986 entre la société Le Président et l'Union de brasseries ne contredisait en rien

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que le préjudice économique étant inférieur au montant du recours de l'organisme social, il ne revenait rien