A B, représenté par Me Roilette, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société TRANSPORT ROBINET, zone industrielle, route d'Ormes BP 404, Saran

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Transports ROBINET Lucien, boulevard Dambourney, Oissel (Seine-Maritime), en cassation

.., demeurant "Les Sautereaux", Méry-sur-Cher, Vierzon (Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1991 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la société anonyme Robinetterie

[J] [N], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : Mme [H] [O], ayant la SCP Boullez pour avocat à la Cour de cassation, Mme [X]

Jugement prononcé en audience publique le 10/07/2025 par Monsieur François ROBINET, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique le 28/10/2025 par Monsieur François ROBINET président assisté de Madame Nelly FOUCAULT, commis-greffier, qui l'ont signé.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2022, M. et Mme C et D A B, représentés par Me Rogillet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 par

Par un arrêt n° 21BX00384 du 31 mai 2023, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la société Les Vignobles Réunis - Roullet.

Par acte du 27 septembre 2021, la SCP Buk Lament-Robillot déclare se constituer en demande aux lieu et place de son confrère la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret.

[G] [O], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, Mme [L] [S] épouse [O], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller

Par acte du 19 octobre 2023, la SAS Buk Lament-Robillot déclare se constituer en défense, en lieu et place de de son confrère la SCP Krivine et Viaud, pour Mme [G] [K] [A].

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la Fondation Roguet

de purge, partie intégrante du réseau que cette société devait cartographier ; le regard de ce robinet n'était pas visible en l'absence de terrassement.

Jugement prononcé en audience publique le 07/05/2026 par Monsieur François ROBINET, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, Robillot, avocat de M. A... B.... Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 octobre 2024, la fondation Roguet, représentée par Me Lesné, conclut au rejet de la requête.

la fondation Roguet à lui verser la somme de 500 euros en réparation de ses préjudices moral et physique ; 3°) de mettre à la charge de la fondation Roguet les frais de procédure au titre de l’article

ET LES TROIS AUTRES OCCUPANTS DE L'APPAREIL, COUDERC, MILELLI ET SIGNORET, QUI SE DEPLACAIENT POUR LE COMPTE DE LEURS EMPLOYEURS, ONT TROUVE LA MORT DANS CET ACCIDENT PROVOQUE PAR LA FERMETURE DES ROBINETS

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la commune de Roullet-Saint-Estèphe n'est fondé.