Rousseau, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. A...

Sur le rapport de Mme Le Lay, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme [N], ès qualités, après débats en l'audience publique du 7 septembre 2021 où étaient présents Mme Mariette

droits de laquelle est venue la Scp Bricaud Decaen Vaslet, maître d'oeuvre, assurée auprès de la Maf, la société Wor ingénierie comme bureau d'études, assurée auprès de la Sa Axa France Iard, la Sa Rousseau

greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Consolo, avocat de la société Chez Mamie, de Me Capron, avocat des époux X..., de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van

T..., les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme S... W... et de M. E... M... ès qualité de tuteur de Mme W..., et les conclusions de M.

d'appel de Paris, en son Parquet sis au Palais de Justice de Paris, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1997 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre, Section C), au profit de Mme Monia X..., ès

Quenson, conseillers, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller référendaire, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van

personne de ses deux gérantes, Mme Germaine Y... et Mme Jacqueline Z..., 2°) de la société Financière Sofal, dont le siège est ... (8ème), prise en la personne de son représentant légal domicilié ès

Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de M.

[R] [X], les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société [2] agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société [1], et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général

Fulchiron, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [V] [U], de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M. [E], ès qualités, et de M.

Sur le rapport de Mme Davoine, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Palle, conseillère, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [U], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [Y], ès qualités

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de [X] [Y], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

N° 171/add GR -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Maisonnier, - Me Rousseau-Wiart, - Me Eftimie-Spitz, - M. [J], - M. [V], le 16.05.2022.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Rousseau et Tapie, avocat aux Conseils, pour M. G..., ès qualités.

Bernard Rousseau, président de chambre, président, et par Mme Valérie Souriant, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire. **** EXPOSE DU LITIGE M.

Chauvet, conseiller doyen, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.