, prise en la personne de son représentant légal en exercice (en sa qualité d’assureur de la société BSA PACA) représentée par Maître Sophie RICHELME-BOUTIERE de l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET

[Adresse 1] représentée par Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Christian ROUSSE de la SELARL ROUSSE & ASSOCIES, avocat

Y... alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 5.2 de la Convention de Berne du 9 septembre 1886, la législation du pays où la protection est réclamée est celle de l'Etat sur le territoire duquel

Il s'organise alors, pour visiter 3 a 4 clients par jour, des grandes distributions essentiellement. ll transportait également deux sacs d'échantillons de jeux et une sacoche à roulettes administrative

tampon végétalisée qui n'est pas justifiée ; - le PLU méconnaît l'objectif majeur de démarche de développement durable du PADD dès lors qu'il n'appréhende pas de manière suffisante l'érosion des berges

légal en exercice domicilié es-qualités au siège social sis [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Georges POMIES RICHAUD, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Marie LE BERRE

DUPONT, Bermes (08300) Rethel ; MM.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Béatrice Capliez GREFFIER LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mélanie Roussel

dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane LALLEMENT Me Cyril DUBREIL Me Thomas NAUDIN Me Pierre SIROT Me Tiphaine LE BERRE

RG 19/07101 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QGUL SAS CELTIQUE LOGISTIQUE C/ SARL ARMOR MANUTENTION LEASE Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE BERRE

DU BERGER ; Vu la demande enregistrée le 30 décembre 1994 au greffe du tribunal administratif de Paris présentée par la SCI DU BERGER, dont le siège social est "L'Argentera" Voie du Berger Auron à St Etienne

désigné par le tribunal de céans pour procéder aux opérations de comptes, liquidation et partage visées ci-dessus, les relevés de consommation d’eau et d’électricité du bien indivis situé à Carry le Rouet

Olivier Rousset, président, Mme Valérie Zancanaro, première conseillère, Mme Céline Frey, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2026.

Les requérants sont représentés devant la Cour par M e   Didier Rouget, avocat à Bayonne. A.

10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution et notamment son article 22 ; Vu le traité du 25 mars 1957 instituant la communauté économique européenne ; Vu la convention de Berne

Madame Claire BERGER, 1ere Vice-présidente adjointe, statuant en juge unique, assistée de Madame Astrid JEAN, Greffière, DÉBATS A l’audience du 30 Juin 2025, avis a été donné aux avocats que la décision

Par ailleurs, un protocole d'accord a été signé le 31 janvier 2013 entre la société Roquette et les sociétés Ziemex, CICR et leur assureur commun Allianz prévoyant le versement à la société Roquette de

ASSOCIÉS) C/ Mme [K] [Y] (Me Sophie BOMEL) DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente BERGER-GENTIL