Codes de loi français

Article 11

Le stagiaire ne peut se substituer au maître de stage dans les actes de sa fonction.

Article 422-107

Lorsque l'OPCVM ou le FIA maître et le fonds d'investissement à vocation générale nourricier sont gérés par la même société de gestion de portefeuille, l'accord peut être remplacé par des règles de conduite internes assurant le respect des exigences énoncées

Article D342-2-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 13 > 15

La répartition des coûts entre le demandeur et le maître d'ouvrage mentionné aux articles L. 342-7 et L. 342-8 est conforme aux équilibres financiers définis par ces mêmes articles.

Article D914-58-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 98

Lors de son premier recrutement, le maître délégué est rémunéré conformément au traitement minimum fixé par cet arrêté.

Article R621-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 20

Le contrat de maîtrise d'œuvre prévoit également un engagement du maître d'œuvre à respecter le coût des travaux, assorti d'un nouveau seuil de tolérance, qui résulte des contrats de travaux passés par le maître d'ouvrage.

Article R122-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 56 > 29

A l'achèvement des travaux de construction ou d'extension de bâtiment existant soumis à permis de construire et mentionnés à l'article R. 172-10 : -si le maître d'œuvre de l'opération de construction est chargé d'une mission de conception de l'opération

Article R914-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 43 > 54

Lorsque le recteur d'académie, en application des dispositions prévues à l'article R. 222-36-2, a chargé un service de l'académie ou un service départemental de l'éducation nationale de la gestion des questions individuelles intéressant les maîtres mentionnés

Article 7

Un maître ne peut recevoir plus de cinq messages par mois de la part de la même organisation syndicale.

Article 35

Les enseignants associés qui ont satisfait aux épreuves du concours pour le recrutement des maîtres de conférences sont dispensés de stage.

Article 6

Le candidat admis à suivre sa scolarité en institut universitaire de formation des maîtres prend l'engagement:

Article 34

I. - L'avancement au grade de maître de conférences hors classe a lieu au choix.

Article ANNEXE

A. - Le maître d'ouvrage est une collectivité locale ou une autre personne de droit public.

Article 19

Les maîtres des requêtes sont chargés, concurremment avec les conseillers d'Etat, du rapport des affaires : ils ont voix consultative.

Article L133-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 49 > 30

Les maîtres des requêtes en service extraordinaire sont soumis aux mêmes obligations que les membres du Conseil d'Etat.

Article 3

Le chef du centre régional de l'agence : - saisit la commission de sécurité compétente pour lui soumettre le projet ainsi que toute modification décidée par le maître de l'ouvrage ; - arrête les prescriptions de sécurité après avis de la commission de

Article 45

Dès la promulgation du présent décret, les chefs pompiers prendront la dénomination de premiers maîtres pompiers, les sergents et caporaux pompiers, respectivement celle de seconds maîtres et de quartiers-maîtres pompiers, et les pompiers ordinaires celle

Article 411-101

L'OPCVM nourricier dont l'OPCVM maître est concerné par des opérations de fusion, fusion-absorption ou scission est liquidé sauf si l'AMF donne son agrément pour que : 1° L'OPCVM nourricier continue à être un OPCVM nourricier de l'OPCVM maître ou d'un

Article R914-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 42 > 37

Une autorisation d'absence est accordée aux maîtres pour leur permettre de participer aux réunions de la commission, sur simple présentation de leur convocation.

Article 33

Sous réserve des dispositions du II de l'article 34, l'avancement d'échelon des maîtres de conférences a lieu à l'ancienneté. Il est prononcé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.