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3 227 résultats pour « Sadji »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-7632

Admin. suprême

23 juillet 2013

23 juillet 2013

Law – Article 5 § 1 (f): In Saadi v. the United Kingdom * the Grand Chamber had interpreted for the first time the meaning of the first limb of Article 5 §   1   (f), namely, “to prevent his

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2220524_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mars 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Paris, représenté par la SCP Saidji § Moreau, agissant par Me Moreau, conclut au non-lieu

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

661041d2c9ea95b316fe1ef6

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

de la SCP SAIDJI & MOREAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J076 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3], représenté par son syndic la S.A.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2107138_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par la SCP Saidji et Moreau, a présenté des observations le 5 juin 2023.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2107139_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par la SCP Saidji et Moreau, a présenté des observations le 5 juin 2023.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2107140_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par la SCP Saidji et Moreau, a présenté des observations le 5 juin 2023.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103812_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par la SCP Saidji et Moreau, a présenté des observations le 5 juin 2023.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103814_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par la SCP Saidji et Moreau, a présenté des observations le 5 juin 2023.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103815_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par la SCP Saidji et Moreau, a présenté des observations le 5 juin 2023.

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69e4d2cecdc6046d47c9e689

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Ordonnance de référé du 01/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007652 Demandeur (s) : Caisse d'Epargne CEPAC (SADIR

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8c607cdc6046d4721b966

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 1 Avril 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU M6-THEMATIQUE [Adresse 1] comparant par Me BONNET [Adresse 2] [Adresse 3] DEFENDEURS SADIR

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02257

Cassation

11 septembre 2018

11 septembre 2018

Saadi Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 29 novembre 2017, qui pour vol, circulation sans assurance, usage de fausse plaque d'immatriculation, l'a condamné

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2604921_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

B..., représenté par Me Ben-Saadi, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : de modifier le dispositif de l’

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2205051_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Le numéro d'invariant 0783338K correspond à un local d'habitation situé au 41, rue Sadi Carnot à Darnétal.

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TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2313983_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

B..., représenté par Me Ben-Saadi, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de son absence de

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2411390_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

A..., représentée par Me Ben-Saadi, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de son absence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2500826_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

E A, de Mme C B et de leur fils D A de l'appartement qu'ils occupent indûment depuis le 31 mai 2024 dans l'hébergement d'urgence pour demandeur d'asile (HUDA) situé au 28 rue Sadi Carnot à Barbezieux -

Source officielle
TJ

TPRX

6a0f4d01cdc6046d477b49de

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

CHERENG et Mme [X] [Y] épouse [S], demeurant 38 rue Schweitzer - 59152 CHERENG représentés par Me Christophe DELOURME, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [C] [J], demeurant 18 rue Sadi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310259_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par la SCP Saidji et Moreau, demande au juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502370_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

B..., représentée par la SCP Saïdji et Moreau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 mai 2025 par laquelle le directeur du centre hospitalier universitaire (CHU) de Dijon a refusé de

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SADJI

SIREN 509221685Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

03/09/2026

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Créations

Muller, Sadjida

SIREN 107924953Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

19/08/2026

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Créations

SADJI, Massinissa

SIREN 108291410Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

12/08/2026

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Modifications diverses

BACHIROU, Sadjid, BACHIROU

SIREN 932232846Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Mamoudzou

11/08/2026

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Créations

LAHBIB, Anis, Sadji

SIREN 107736324Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

11/08/2026

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