AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

au RCS de MULHOUSE sous le n° 889 515 417, dont le siège social est sis [Adresse 2] non réprésentée - partie défenderesse - COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Président : Madame Sandrine

AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Madame Nathalie CLAVIER, Vice Présidente, statuant en Juge Unique, sans opposition des parties GREFFIER : Sandrine

AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Madame Nathalie CLAVIER, Vice Présidente, statuant en Juge Unique, sans opposition des parties GREFFIER : Sandrine

conforme à : Me Carolina CUTURI ORTEGA la SELARL LRB - 110 délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] --------------------------------------------------- QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT du NEUF

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf août deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 29/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F693 Procédure 2025RJ0188 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société SECURIS, [

Ayant pour conseil Me Valérie SMADJA, Avocat, #G0388 DÉFENDERESSE Madame [A] [P] [V] épouse [T] Centre d’Action Sociale de la Ville de [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Sandrine

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Sandrine X..., contre l'arrêt n° 984 de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sandrine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre

Chistian X..., demeurant 116, allées de la Sandrine, 31120 Portet-sur-Garonne, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 mars 1998, où étaient présents : M.

domicilié ..., 2°/ le lycée Juliette Y..., dont le siège est ..., en cassation d'un même jugement rendu le 17 novembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Lyon (activités diverses) au profit de Mlle Sandrine

d'expertise comptable -SCM Berdugo Metoudi, dont le siège social est ... (11e), en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1992 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section B), au profit de Mlle Sandrine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Sandrine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1995

formé par la Caisse Organic d'Ile-de-France, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 mai 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Versailles, au profit de Mme Sandrine

de la société Locadour, société anonyme, dont le siège est zone industrielle Mi-Carrère, 40000 Mont-de-Marsan, 3°/ de la société Locarhône, société anonyme, dont le siège est ..., 4°/ de Mme Sandrine

Sandrine Z... épouse A... C / Catherine B... épouse C... Robert C... Françoise C... épouse D...

Sandrine, - Y...

la société du Théâtre Montparnasse, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1996 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de Mlle Sandrine