non ; qu'en l'espèce, la salariée soutenait que ''l'employeur n'a pris aucune mesure de nature à préserver sa santé et sa sécurité.

un poste reconnu compatible avec son état de santé par le médecin du Travail et ayant reçu l'approbation tant des représentants du salarié que de l'Inspection du Travail ; que la cour d'appel a constaté

sanctionné ou licencié en raison de son état de santé ; qu'en retenant que le salarié, qui ne soutenait pas avoir été licencié en raison de son état de santé mais parce que l'employeur souhaitait l'évincer

sur le même profil de poste vidé de son contenu, en supprimant purement et simplement les tâches refusées par le salarié et reconnues comme incompatibles avec son état de santé, démontraient de la part

X..., salarié de la société d'aménagement et de gestion agricole du Jariel (la société), exploitant un élevage porcin, a été victime d'un accident du travail le 18 novembre 1999 ; qu'il a ressenti une

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 17 décembre 2020), Mme [Y] et cent douze autres salariés, engagés en qualité d'agent de services, par la société Elior services propreté et santé (ci-après la société ESPS

valoir en l'espèce que, tel que l'autorise la loi, seules deux salariées - Mmes G... et X... - embauchées avant la mise en place du régime de prévoyance en 2002 et bénéficiant déjà d'une couverture santé

X... avait mis en déchets huit profilés qui n'avaient pas à l'être et qui avaient dû être récupérés par un autre salarié ; que ne justifie pas légalement sa solution, au regard de l'article L. 122-14-4

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 juin 2022), la société Aigle Azur (la société) a souscrit des contrats collectifs relatifs à la prévoyance et à la santé au bénéfice de ses salariés auprès de la société

Estimant que l'accord du 11 janvier 2001 ne respectait pas les exigences légales et conventionnelles relatives à la protection de la santé et de la sécurité des salariés, le syndicat national de l'encadrement

reclassement par l'employeur, auquel il appartient d'établir qu'il ne dispose d'aucun autre poste compatible avec l'état de santé de ce salarié ; qu'à la suite de l'

ne disposaient d'aucun poste compatible avec l'état de santé de la salariée, qu'il n'est pas allégué que la société appartienne à un groupe et qu'il ne peut être fait grief à l'employeur d'avoir entrepris

L...), que le salarié était là « du matin au soir » (cf. attestation M.

d'accepter le poste qui lui était proposé et le manque de proposition d'un nouveau poste au salarié ; alors, encore, que l'employeur a bien proposé au salarié un poste approprié à son état de santé puisque

Dans le cadre d'une visite médicale de reprise, le 31 octobre 2019, le médecin du travail a rendu un avis d'inaptitude précisant que l'état de santé du salarié faisait obstacle à tout reclassement dans

, de sécurité et des conditions de travail et également par une salariée concernée, qui était la supérieure directe de la salariée en cause, et était demeurée sans prendre de mesures pendant de longs mois

. - Service public de santé. - Dons du sang.<br/>

. - Service public de santé. - Dons du sang.<br/>

. - Service public de santé. - Dons du sang.<br/>

, à sa dignité et d'altérer sa santé physique ; qu'il importe peu que le salarié qui se plaint de harcèlement ne soit pas le seul à subir ces agissements ; que la cour d'appel, tout en constatant des faits