l'ouvrier qui exécutait chez lui des travaux de rénovation, s'était crevé un oeil et était venu chez lui ensuite accompagné de son patron pour lui réclamer de l'argent et, d'autre part, une attestation des sapeurs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 21 mars 2001) qu'un véhicule de sapeurs-pompiers de la communauté

2011 R.G : 10/00570 C-PH Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du 12 juillet 2010 Tribunal de Commerce d'AJACCIO R.G : 10/648 S.A.R.L PROMOTION L'ORIENTE C/ S.A.R.L S.N.E.C S.A SAGENA

X... à payer à la société Sagena une somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M.

BLICS - SMABTP SARL BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES OCTOBON SOCIETEANONYME GENERALE D'ASSURANCES - SAGENA SAS SOL-ESSAIS SA AXA FRANCE IARD Compagnie d'assurances GAN EUROCOURTAGE IARD Grosse

X... affirme qu'il ne lui a pas été possible d'éviter le heurt de son véhicule avec celui des sapeurs-pompiers, il convient de tenir une telle affirmation pour conforme à la réalité des choses à moins

[I] [H], chef de garde d'un groupement de sapeurs-pompiers, a dirigé une opération de reconnaissance sur un site classé Seveso 2, en raison du déclenchement de l'alarme incendie dans un local où étaient

chargée d'une mission de contrôle technique, et, de la société Campenon Bernard méditérranée, devenue Campenon Bernard Sud-Est (société Campenon Bernard), entrepreneur général, assurée par la société Sagena

Une assurance dommage-ouvrage a été prise auprès de la compagnie SAGENA devenue la SA SMA.

SABENA TECHNICS MRS, ANCIENNEMENT DÉNOMMEE AEROMEC ANIC S.A.S.U.

La société Sabena Technics DNR, candidat évincé, demande au tribunal l'annulation de ce marché, ou à défaut, sa résiliation.

elle était en train de faire des photocopies, le salarié était passé derrière elle et lui avait mis la main aux fesses, que ses propos n'avaient pas cessé depuis, que le salarié était venu livrer un sapin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société anonyme de presse et d'édition du Sud- Est (SAPESO), Journal Sud-Ouest

], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 24-17.906 contre l'arrêt rendu le 19 avril 2024 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, prud'hommes), dans le litige l'opposant à la société Sapian

société GAN assurances, société anonyme, dont le siège est [...]                         , 2°/ à la société SMA, société anonyme, dont le siège est [...]                    , anciennement dénommée SAGENA

la société GAN ; que la société PSI a sous-traité les travaux de décapage des terrains et de recépage des têtes de pieux à la société Bordeaux démolition services (BDS), assurée auprès de la société Sagena

Par assignation du 15 septembre 2016, M. et Mme F... ont sollicité, par la voie de l'action directe, la garantie de la société SMA, anciennement dénommée Sagena, en sa qualité d'assureur de responsabilité

JANVIER 2026 -CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 6ème Chambre - N° RG : 2023F00466 SAS, [O], [A] C/ Société de droit italien TECNOCLIMA SPA Société européen CHUBB EUROPEAN GROUP SE SAS SABENA

L53G Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 DECEMBRE 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 13/00644 APPELANTE : Compagnie d'assurances SMA SA anciennement dénommé SAGENA

La société EM2C Groupe, société holding, est assurée pour le compte de ses filiales auprès de la SA SMA (anciennement Sagena) selon contrat Artec (Assurance Risques Travaux des Entreprises de Construction