Par une décision du 2 février 2022, le président du conseil départemental de Sarthe a rejeté sa demande. M. A demande l'annulation de cette décision. 2.

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le département de la Sarthe à lui verser la somme de 70 000 euros, assortie des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices qu'il

Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Sarthe de procéder au réexamen de la situation de M.

de la Sarthe à lui verser, d'une part, la somme de 54 854,84 F avec intérêts au taux légal à compter du 16 octobre 1980, représentant le montant des pénalités de retard indûment retenues par l'Office pour

AFFAIRE : ETABLISSEMENT DE TRANSFUSION SANGUINE MAINE NORMANDIE c/ CPAM DE LA SARTHE. Jugement du T.A.S.S. du MANS en date du 01 Septembre 1999.

EVERIAL agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau D'AMIENS,

et Loir la somme de 1 500 euros, avec intérêt au taux légal à compter de l'introduction de la présente requête.

EL ARABI, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 3541 Société ALTRAN LAB, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sarah EL ARABI, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 3541 Société

Le 2 août 2019, le préfet de la Sarthe lui a fait obligation de quitter le territoire français. M.

Pour établir que la décision attaquée était légale, le préfet de la Sarthe peut être regardé comme invoquant dans son mémoire en défense, communiqué au requérant, un autre motif tiré de ce que M.

LE PRUDENT agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Valentine FORRE substituant Me Benoît LEGRU

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 janvier 2021, le préfet de la Sarthe demande au tribunal de rejeter les conclusions présentées par la Fédération des chasseurs de la Sarthe.

E... n’étant pas établie, le moyen tiré de ce que les décisions les obligeant à quitter le territoire français seraient dépourvue de base légale doit être écarté.

APPELANTE SARL MANAVA CC CARREFOUR-Local no306 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Mademoiselle Sarah X...

B..., en son nom propre et en qualité de représentante légale de sa fille mineure, F... B..., M. A... B..., M. I...

Eu égard à ses motifs, l'exécution du présent jugement implique nécessairement que le préfet de la Sarthe délivre à M.

Mohamed Salah X... reconnaît avoir signé l'acte de cautionnement mais dans le même temps allègue ne pas avoir rédigé la mention manuscrite exigée par les dispositions légales.

initiative en voulant apporter son soutien à sa mère ; qu'il soulignait enfin que les détails ne l'avaient pas frappé mais qu'il se souvenait très bien du geste de son père sur son frère Nathan ; que Sarah