Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24NT02598_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
; 3°) d'enjoindre au préfet de la Sarthe de lui délivrer une carte de séjour en qualité de parent d'enfant français ou portant la mention " vie privée et familiale " dans les quinze jours suivant la
Source officielle7ème Chambre
DTA_2007330_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
plus vite possible et le patient transféré dans un service de neurochirurgie, et il revenait au centre hospitalier Sarthe et Loir de faire réaliser cet A au sein de son établissement au lieu de faire
Source officielleJuge libertés détention
68e42a8e681ed727f2a5f8d5
2 octobre 2025
2 octobre 2025
, PRÉFECTURE DE LA SARTHE, [Adresse 7], non comparant, ni représenté, PATIENT HOSPITALISÉ : - Monsieur [H] [I] né le 08 Janvier 1982 à [Localité 6], domicilié [Adresse 1], hospitalisé à l’Établissement
Source officielleJuge unique
DCA_22NT00979_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises au Rwanda refusant de délivrer à Mme D G, Ornella F, Sarah
Source officielleJuge libertés détention
697ac88bcdc6046d470bb4f9
9 janvier 2026
9 janvier 2026
, PRÉFECTURE DE LA SARTHE, [Adresse 7], non comparant, ni représenté, PATIENT HOSPITALISÉ : - Monsieur [I] [U] [C] né le 01 Mars 1990 à [Localité 6] (AFGHANISTAN), domicilié Chez M.
Source officielleJuge libertés détention
68683d874965b5d9df3268c2
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il ne peut en revanche substituer son avis à l’évaluation, par les médecins, des troubles psychiques du patient et de son consentement aux soins. En l’espèce, M.
Source officielleJ.L.D. HSC
66843f7d8bcff606d9c39015
1 juillet 2024
1 juillet 2024
A l’audience du 1er juillet 2024, Me Sarah M’HIMDI, conseil de Madame [C] [W], a été entendu en ses observations. L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.
Source officielleJAF section 1 cab 4
65809c853ea7c8c112101311
18 décembre 2023
18 décembre 2023
de l'autre parent ; Fixe la résidence des enfants en alternance au domicile de chacun des parents, à défaut de meilleur accord : - Hors vacances scolaires et pendant les petites vacances scolaires de
Source officielleCABINET JAF 5
67801ca89c3ba90f51dc1a89
9 janvier 2025
9 janvier 2025
copie AFM pour recouvrement le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah
Source officielleJ.L.D. HSC
661d6ab8082b40ce99b61185
15 avril 2024
15 avril 2024
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02793 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEJW MINUTE: 24/752 Nous, Sarah
Source officielleJ.L.D. HSC
6633d41cc0d3e3fe99d13a60
2 mai 2024
2 mai 2024
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03355 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHLN MINUTE: 24/888 Nous, Sarah
Source officielleJ.L.D. HSC
668d7a1b53e3bdd0778473b6
9 juillet 2024
9 juillet 2024
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05358 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRZZ MINUTE: 24/1371 Nous, Sarah
Source officielleJ.L.D. HSC
668d7a2453e3bdd07784743a
9 juillet 2024
9 juillet 2024
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05334 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRV2 MINUTE: 24/1367 Nous, Sarah
Source officielleJ.L.D. HSC
65a6d21e47251e2b242165d9
16 janvier 2024
16 janvier 2024
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00255 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVXM MINUTE: 24/0098 Nous, Sarah
Source officielleJ.L.D. HSC
65a6d21f47251e2b2421682a
16 janvier 2024
16 janvier 2024
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00277 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YV4O MINUTE: 24/106 Nous, Sarah
Source officielleJ.L.D. HSC
65b400e1753f879640d294f0
26 janvier 2024
26 janvier 2024
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00509 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXEG MINUTE: 24/157 Nous, Sarah
Source officielleJ.L.D. HSC
65bc61c14fb290a34607404d
1 février 2024
1 février 2024
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00611 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YX4W MINUTE: 24/189 Nous, Sarah
Source officielleJ.L.D. HSC
65bc61ec4fb290a3460742f8
1 février 2024
1 février 2024
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00689 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYHV MINUTE: 24/194 Nous, Sarah
Source officielleJ.L.D. HSC
658b22832c4a0d96dcd73b75
26 décembre 2023
26 décembre 2023
STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 23/10585 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRAI MINUTE: 23/2887 Nous, Sarah
Source officielleJuge libertés détention
69d04109cdc6046d470965b3
3 avril 2026
3 avril 2026
Il ne peut en revanche substituer son avis à l’évaluation, par les médecins, des troubles psychiques du patient et de son consentement aux soins.
Source officiellePage 15 sur 136