CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

257 312 résultats pour « Scollo-Torres »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372512cd5801467741abaf

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé à ses torts exclusifs son divorce avec Mme Y... ; Attendu que la cour d'appel a estimé souverainement qu'il était démontré par une attestation de Mme

Source officielle

Page 15 sur 12866

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd90f70bc0157a931ca6094

Appel

24 juin 2020

24 juin 2020

Monsieur [S] a contesté sa mise à pied par lettre du 30 mai 2016 puis saisi le conseil de prud'hommes de Melun, le 4 juillet 2016, d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd9192da42694b4ecfe1a35

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

Par requête enregistrée le 23 juillet 2015, Mme [L] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris en résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts exclusifs de l'employeur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fca483421aefbbef8ce3e05

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Elle est dès lors disproportionnée et à elle seule justifie la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur.

Source officielle
CA

11e chambre

5fd9e33286b5ac22a8cdc530

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

Le 23 décembre 2013, Mme [T] saisissait le conseil de prud'hommes de Nanterre d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de son employeur en raison des manquements graves

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fda390baf3f327f5bfc9aaf

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

poursuite du contrat de travail, En conséquence, -voir annuler les sanctions disciplinaires, injustifiées prises à son encontre, -voir ordonner la résiliation judiciaire du contrat de travail, aux torts

Source officielle
CA

11e chambre

5fdac4e0e4e07f57007735c5

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

Le 19 juin 2015, Mme [J] saisissait le conseil de prud'hommes de Montmorency d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de la SAS Inmac wstore et d'indemnité pour harcèlement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdb6a787b00d948bffb3d2d

Appel

13 mars 2019

13 mars 2019

Monsieur [K] a saisi le conseil de prud'hommes de Bobigny le 2 octobre 2012 d'une demande de résiliation du contrat de travail aux torts de l'employeur.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd917e0f4ec36b359147bbe

Appel

12 juin 2020

12 juin 2020

[C] [N] a saisi le conseil de prud'hommes de Toulouse d'une demande de requalification de sa démission en prise d'acte de rupture aux torts exclusifs de l'employeur produisant les effets d'un licenciement

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300675

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

le moyen unique, pris en ses première et deuxième branches, ci-après annexé : Attendu que la société Brasserie Le Concorde fait grief à l'arrêt de prononcer la résiliation judiciaire du bail à ses torts

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fd950d697980d39a81099fa

Appel

27 février 2020

27 février 2020

Ce manquement était d'une gravité suffisante pour justifier la résiliation du contrat de travail aux torts exclusifs de l'employeur.

Source officielle
CC

civ2

6137236ecd58014677409b07

Cassation

3 février 2000

3 février 2000

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 8 octobre 1997) d'avoir prononcé son divorce à ses torts

Source officielle
CC

civ2

étaient soumis en ce qui concerne les griefs retenusc/M. X

613723cdcd5801467740e5d0

Cassation

13 décembre 2001

13 décembre 2001

-Y... aux torts partagés des époux ; Mais attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de violation des articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile, le moyen ne tend qu'à remettre en

Source officielle
CC

civ2

613723f6cd5801467741072a

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

-X... aux torts partagés ; Mais attendu que, sous le couvert d'un grief non fondé de violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fd9ae6b77d584a321bb6688

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

[O] de ses demandes de résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts exclusifs de l'employeur et de condamnation en conséquence de la société VINCI ENERGIES INFRA MEDITERRANEE CENTRE EST à lui

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00355

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

Ces faits constituent des manquements d'une gravité qui justifie la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur.

Source officielle
CC

civ2

613723b4cd5801467740d270

Cassation

15 mars 2001

15 mars 2001

-Y... à ses torts exclusifs ; Mais attendu que, sous le couvert de violation des articles 202 et 455 du nouveau Code de procédure civile, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour

Source officielle
CC

civ2

613723bbcd5801467740d708

Cassation

11 octobre 2001

11 octobre 2001

-Y... à leurs torts partagés ; Mais attendu que sous le couvert du grief non fondé de manque de base légale au regard des articles 242 et 245 du Code civil, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00215

Cassation

3 février 2017

3 février 2017

groupe Tibco aux droits de laquelle vient la société Tibco services, a saisi le 19 octobre 2010 la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300073

Cassation

19 janvier 2017

19 janvier 2017

Froid et autres Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé la résolution de la vente aux torts partagés, et rejeté les demandes de la société C.Froid, de la société Travy 28 et de

Source officielle