est ... (9e), 15°/ la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège social est ... (16e), 16°/ l'Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège social est ... (9e), 17°/ la société SCREG

. # Directive 90/270/EEC on the minimum safety and health requirements for work with display screen equipment - Definition of worker - Eye and eyesight tests - Definition of workstation for the purposes

A..., demeurant à Lyon (6ème) (Rhône), ..., 4°) de la société civile professionnelle Scrive et Barde, notaires associés, dont le siège est ... (1er) (Rhône), 5°) de M.

domaines, d'autre part, qui porte notamment sur l'acquisition par cette dernière de la totalité des parts de la société Dynasties de France ainsi que de la totalité des parts de la société SCEV

En revanche, dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la société SCRE présentées au même titre.

CONSTATATIONS DES JUGES DU FOND QUE X..., PRECEDEMMENT CHEF DE SERVICE A LA SOCIETE ESSO-STANDARD, AVAIT ETE ENGAGE LE 1ER JANVIER 1945 A LA SOCIETE CHIMIQUE ROUTIERE ET D'ENTREPRISES GENERALES (DITE SCREG

15 octobre 1987, l'affaire étant fixée pour plaider au 30 octobre 1987 ; Attendu que Mmes X... et Y... reprochent à l'arrêt de les avoir condamnées au paiement de diverses sommes envers la société SCREG

COLAS NORD EST venant aux droits de la Société SCREG NORD PICARDIE Société COLAS NORD PICARDIE venant aux droits de la Société SCREG NORD PICARDIE S.A.S. SMF SERVICES S.A.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 février 2025, la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom des sociétés SCEV château [Adresse 4] Caroline

A REJETE SA RECLAMATION ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE, STATUANT SUR RENVOI APRES CASSATION, D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE COMME NOUVEAU LE MOYEN PRESENTE PAR LA SCREG

Vu la requête enregistrée le 25 août 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE MOTER dont le siège est ..., par la SOCIETE SCREG SUD-OUEST, dont le siège est ... et

UAP), dont le siège est ..., 20 / de la société Entreprise Bentin, dont le siège est ..., 21 / de la Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), assureur de la SMEE, de la SCREG

A, l'entreprise Masse et la société SCREG Routes et Travaux Publics au titre de la requête n° 250984 sont rejetées.

D E, la SAS Bureau d'Etudes Jaquet Territoire (BEJT), la SASU SCREG Est et la SAS Roger Martin à lui verser la somme globale de 153 099, 84 euros TTC, en réparation des désordres décennaux concernant les

X... a été engagé le 24 janvier 2000 par la société SCREG Sud-Ouest en qualité de chef de centre à Carcassonne ; qu'après rachat en 2005 de la société ETPR, basée à Mirepoix, M.

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