Ont été entendus au cours de l'audience publique du 9 novembre 2022 à 9h30 : - le rapport de Mme Gazeau, magistrate désignée, - et les observations de Me Benabu, avocat commis d'office, représentant

Mathieu BENSA assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associé, Vu la déclaration de cessation des paiements déposée le 30 mars 2026, au greffe de ce tribunal, en vue de l'ouverture d'une procédure

Mathieu BENSA assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associé, Vu la déclaration de cessation des paiements déposée le 23 avril 2026, au greffe de ce tribunal, en vue de l'ouverture d'une procédure

administrative d'appel de Paris a rejeté son recours dirigé contre le jugement n°0518357 du 4 novembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Paris a prononcé, au bénéfice de la société Etablissements Bellaby

Marie-Anne BAULON, conseiller à la cour d'appel, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Paris, assisté de Déborah TOUPILLIER, greffier lors des débats et de Aouali BENNABI

Sidi Benamar (Algérie), département de Tlemcen, de nationalité française, soudeur, demeurant place du 8 mai à Bar-sur-Seine (Aube), 4°/ Monsieur Christophe X..., né le 10 septembre 1962 à Briffons (

Benamar X..., comptable à la société SLPM, a été convoqué le 10 mars 1997 à l'entretien préalable à un licenciement disciplinaire et a été licencié le 20 mars 1997 selon une lettre de licenciement rappelant

SECOIA [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître François MEVEL de l’AARPI TOURON MEVEL ASSOCIES, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE - # DÉBATS A l’audience du 13 Décembre 2023, tenue

greffe du tribunal de commerce de Nantes le 1er avril 1986 par Bernard agissant au nom de la direction de la Sodira ; que chargé de la direction administrative et financière de la société mère, la Sefipar

France avant la date du vol, suite à son départ pour ALGER le 12 juin 2001; - qu'il a communiqué une attestation de la National Shipping Company qui révèle que son véhicule avait été embarqué à BEJAIA

ROCHEBLAVE, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Florence LE GAL Juges : Emmanuelle VEY Magali ESTEVE assistés de Linda LEFRANC-BENAMMAR

barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Cécilia FINA-ARSON Juge unique assisté de Françoise CHAZAL greffier lors des débats et de Linda LEFRANC-BENAMMAR

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Florence LE GAL Juges : Cécilia FINA-ARSON Magali ESTEVE assistées de Françoise CHAZAL greffier, lors des débats et de Linda LEFRANC BENAMMAR

constitué avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Karine ESPOSITO Juge unique assisté de Philippe LE CORRE greffier lors des débats et de Linda LEFRANC-BENAMMAR

constitué avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Karine ESPOSITO Juge unique assisté de Philippe LE CORRE greffier lors des débats et de Linda LEFRANC-BENAMMAR

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 4 avril 2001), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ, 6 janvier 1999, Bull. n° 3), que la société Sefima

PARIS, toque : R 070 SA GAN ASSURANCES IARD dont le siège est [Adresse 20], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité représentée par la SCP BERNABE

rue Victor Hugo 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Jacqueline RENIA, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Jean-Francois X... ... 97223 DIAMANT représenté par Me Julien FRADIN DE BELLABRE

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mai 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 11-00179 APPELANT Monsieur Bachir X... ... ... 06042 WILAYA DE BEJAIA-ALGERIE

A... ... 06660 BEJAIA-ALGERIE non comparant-non représenté INTIMÉE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE 110, avenue de Flandre 75951 PARIS CEDEX 19 représentée par Mme Barbara Z... en vertu