et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens, réunis : Attendu que Mlle X... a collaboré, à compter du 1er juillet 1988, avec la société Malesherbes publication, au sein

du CIBO et parce qu'il n'existait aucune raison objective de privilégier l'ancienneté sans limites au regard de la situation de famille au sein des services concernés; qu'en s'abstenant de répondre

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine

contrairement à ce qu'il soutient dans son mémoire, qu'il lui a été refusé, à raison de son appartenance syndicale, le poste équivalent créé dans la SA AXA GLOBAL RISKS alors qu'il l'avait refusé au sein

titre des accidents du travail et des maladies professionnelles est déterminé par établissement ; qu'il en résulte que seuls les coûts relatifs aux sinistres imputables à l'activité d'un salarié au sein

syndical au comité d'établissement alors, selon le moyen : 1 / que le syndicat, à défaut de pouvoir se prévaloir d'une présomption légale de représentativité, doit établir qu'il est représentatif au sein

Le 9 mai 2016, le salarié a informé son employeur qu'il refusait le transfert de son contrat de travail au sein de la société Sepur et demandait son reclassement au sein de la société Sita Ile-de-France

Ces prêts ont fait l'objet d'avenants conclus sous seing privé les 7 et 16 avril 2010. 4.

L'existence d'un compte cotisant n'est pas constitutif de la qualité d'employeur au sens du code de la sécurité sociale.

la suite de la démission de Mme [L], devait être regardé comme ayant rempli la salariée dans ses droits au regard de l'engagement de non-concurrence souscrit au contrat de travail ; qu'en statuant en sens

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 mars 2023), Mme [D] a été engagée en qualité d'infirmière diplômée d'Etat à compter du 1er octobre 1984 par la fondation Institut Curie au sein du centre de lutte contre

qui a pour objet de permettre au salarié de bénéficier d'actions de formation et des prestations d'une cellule d'accompagnement des démarches de recherches d'emploi, ne sont pas des rémunérations au sens

coupable de complicité de diffamation publique envers un groupe de personnes à raison de leur appartenance à une religion déterminée et l'a renvoyé des fins de la poursuite ; "aux motifs que "le sens

base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré non établie la prévention de diffamation raciale ; "aux motifs que ces propos sont inclus dans un exposé tendant à démontrer, au sein

une sécurité satisfaisante, conditions justifiant alors l'implantation de succursales, compte tenu des garanties que celle-ci offraient en l'absence de règles prudentielles suffisamment harmonisées au sein

requérant motif pris du droit pour son fils de connaître ses origines sans autrement spécifier la nature de l'intérêt supérieur de l'enfant quant à la stabilité de son état et son droit de vivre au sein

d'effectuer de grands déplacements, tout en constatant que le salarié bénéficiait depuis l'origine de conditions de travail selon lesquelles il pouvait être appelé à effectuer de grands déplacements au sens

X... démontrant que l'employeur, qui avait l'obligation de rechercher un reclassement, n'avait jamais justifié d'une recherche en ce sens ; qu'il existe des postes de gardiennage assis au sein de la SEP