[G] [A] et que quelques jours plus tard, le 25 juin 2012, une sommation a été remise en personne à M.

X..., tiers détenteur, par la caisse régionale de crédit agricole mutuel du Centre Est, celle-ci a délivré un commandement de payer à Mme Y..., sa débitrice, et des sommations de payer ou délaisser au

K... étaient dirigeants des sociétés du groupe Grand sud-Soho, comprenant les sociétés Groupe grand sud, Groupe grand sud diffusion, Soho France, Soho concept et Soho diffusion ; que le capital de ces

Y..., après avoir exposé que la vitesse de rotation de la meule était commandée par un modulateur de fréquence Leroy Somer standard qui devait être paramétré par Sonocome en fonction de son utilisation

caractériser la faute grave rendant impossible la poursuite du contrat de travail qu'aurait commise l'employeur, la cour d'appel a violé l'article L. 122-3-8 du Code du travail ; 2 / qu'il résultait de la sommation

Jean-Pierre Y..., a adressé des courriers à Mme A... valant ratification par lui même de la cession ; que par acte du 9 février 1990, visant la clause résolutoire, les consorts Y... ont fait sommation

X... avait fait valoir qu'il avait fait délivrer, le 27 décembre 1990, une sommation à Me Y..., ès qualités, d'avoir à remettre les lieux en leur état, en visant la clause résolutoire contenue dans le

Yves X... et de Mme Simone X..., signifiées le 15 octobre 1999, ne comportent, par hypothèse, aucun moyen tiré de la teneur de la sommation interpellative qui a été délivrée à la société Cegelec le 26

d'une fraude ; que, dans leurs conclusions d'appel, ils avaient fait valoir une série de "coïncidences troublantes" de dates, leur mise en demeure adressée le 30 juin 1985 à leur frère Alain pour le sommer

les productions, que la société Le San'Pia (la société) a relevé appel le 20 juillet 2004 d'un jugement d'un tribunal de commerce rendu dans un litige l'opposant à Mme X... de Y... et à la SELARL Jim Sohm

redevable envers Mme Y... de la somme de 250 000 francs avec intérêts au taux légal à compter du 26 novembre 1984, alors, selon le moyen : 1 / que les intérêts moratoires ne sont dus que du jour de la sommation

'si le dépôt de garantie avait été encaissé par la notaire comme l'acte l'indiquait expressément, la venderesse aurait pu se voir régler la clause pénale sans autre formalité quinze jours après la sommation

société One Opérateur a fait opposition ; Attendu que la société One Opérateur fait grief à l'arrêt de la condamner à payer, à Mme X..., une certaine somme avec intérêts, à compter de la date de la sommation

septembre 1982, pour financier l'achat d'un véhicule Peugeot et constituer le même véhicule en gage, Roger X... se serait abstenu, dès le 31 octobre 1982, de régler régulièrement les échéances ; qu'une sommation

Z... en relevant seulement qu'elle corroborait la réponse faite par le témoin à une sommation d'huissier quant à l'absence de M.

X... fait grief à l'ordonnance d'avoir rejeté ses contestations alors, selon le moyen, qu'en déclarant que faisaient partie des dépens la sommation du 31 décembre 1992, le commandement de payer du même

X... au regard du permis de conduire, le fait que l'employeur n'aurait eu connaissance qu'à la date de délivrance de la sommation interpellative du retrait du permis dont avait fait l'objet M.

20 du décret du 30 septembre 1953, cette indemnité ne pouvait être due, nonobstant toute clause contraire, qu'après mise en demeure faite au locataire de libérer les lieux; qu'en déclarant qu'une sommation