Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat, Mme Suzanne von Coester, Mme Fabienne Lambolez, M. Olivier Yeznikian, M.

LATRABE, Conseiller, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Monsieur Jean-Pierre X... né le 30 Juillet 1968 à NOGARO (32110) 6 rue Chenonceaux 32800 EAUZE Rep/assistant : Me Anne Sophie

Représentés par la SCP Michel PUYBARAUD, avoués à la Cour assistés de Maître Sophie VILLARD loco de Maître ADRIEN-BONNET avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : Monsieur Joël Y... né le 13 Juillet

qualité au siège [Adresse 2] [Localité 1] N° SIRET : 527 280 044 00019 Représentés par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL Cabinet SEVELLEC, avocat au barreau de PARIS, toque : W09 Assistés de Me Sophie

Nous ne pouvons en aucun cas cautionner une telle conduite, qui fait prendre des risques à vous-même ainsi qu'aux usagers de la route.

qualité audit siège Représentant : Maître Franck LAFON, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 20150004 vestiaire : 618 Représentant : Maître FOURGOUX substituant Maître Vincent ROUX

Dès lors, les trois certificats médicaux de son médecin traitant, qui se bornent à mentionner l'existence d'une tendinopathie bilatérale de la coiffe des rotateurs, ne peuvent suffire à établir que la

service après-vente dont le délai d'intervention pour le changement d'une roue est d'une journée en moyenne; la roue était neuve et a d'ailleurs été redéposée dans l'atelier; M.

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Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Valérie SOUILLAT greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [P] [S] [

actions simplifiée, dont le siège est [...]                                , contre l'arrêt rendu le 12 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant à Mme Anne-Sophie

MONTAGNIER de la SELARL ELLIPSIS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 202 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance DIRECT ASSURANCE [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Anne-sophie

vestiaire : 101 substituée par Me Olympe TURPIN, avocat au barreau d'AMIENS Représentée et plaidant par Me Sidonie LACROIX-GIRARD de la SELARL AKLEA, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Anne-sophie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Sophie PISTRE, Conseiller

[X] était fautif en n'étant pas titulaire du permis de conduire et en ayant roulé à une vitesse excessive ; il a en outre constaté que M.

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2025 APPELANT : Monsieur [E] [H] exerçant sous l'enseigne VB AUTO N° SIRET : 530 440 585 [Adresse 1] [Localité 3] représenté et assisté de Me Sophie

la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Madame [D] [T] épouse [C] née le 25 Avril 1973 à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Sophie

dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre D' HERVE, Président Madame Myriam GREGORI, Conseiller Monsieur Jean- Luc PROUZAT, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Brigitte ROGER