Codes de loi français

Article Annexe Ia

Vérification de la qualité et de la conformité du produit. 4.1 : Réaliser les opérations de contrôle à tous les stades de la transformation et de la fabrication. Communication 5.

Article 190-1.02

"Navire neuf" : navire dont la quille est posée, ou qui se trouve à un stade de construction équivalent au 1er janvier 2008 ou après cette date. 12. "Navire existant" : navire qui n'est pas un navire neuf. 13.

Article Annexe art. 14, art. 14 bis, art. 14 ter, art. 15, art. 16,

Article 14 ter Lorsque l'opération immobilière sera au stade de la passation des marchés de travaux ou de fournitures, le conseil d'administration choisira parmi ses membres les membres du bureau d'adjudication (ou de la commission chargée d'examiner

Article A821-69

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 69 > 34

A ce stade, le commissaire aux comptes peut s'entretenir des questions relatives à la planification avec les personnes appropriées au sein de l'entité.

Article R122-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 33

-Lorsque l'autorité chargée de l'examen au cas par cas décide qu'un projet ne nécessite pas la réalisation d'une évaluation environnementale, l'autorité compétente vérifie au stade de l'autorisation que le projet présenté correspond aux caractéristiques

Article 221-II-1/02

Après avarie, il faut considérer la pression d'eau dans la situation la plus défavorable à la position d'équilibre, y compris aux stades intermédiaires de l'envahissement. 18 Pression nominale désigne la pression hydrostatique à laquelle chaque élément

Article 3

En ce qui concerne les parasites, seuls les stades du développement qui présentent un risque pour le travailleur doivent conduire à mettre en oeuvre le niveau de confinement impliqué par la classification.

Article Annexe II - IV. Maquette 18

. - stades de développement de l'enfant et de l'adolescent ; 2.2. Stages - service de médecine scolaire, dont les effectifs comprennent au moins un médecin temps plein ; 2.3.

Article 221-II-1/07

Pour déterminer le bras de levier de redressement positif (GZ) de la courbe de stabilité résiduelle au stade intermédiaire de l'envahissement à la position d'équilibre finale après envahissement, le déplacement à utiliser devrait être le déplacement du

Article 3.2

Dans tous les cas, l'étude d'impact doit définir et justifier le niveau des débits d'effluents rejetés par l'installation. c) L'obtention de ces objectifs suppose que l'étude des différents stades de rinçage soit effectuée avec précision et nécessite

Article R122-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 33

de planification, la correcte appréciation des incidences défavorables identifiées au 5° et le caractère adéquat des mesures prises au titre du 6° ; b) Pour identifier, après l'adoption du plan, schéma, programme ou document de planification, à un stade

Article R122-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 99

Dès qu'elles sont disponibles et, en tout état de cause, à un stade précoce dans l'élaboration du plan, schéma, programme ou document de planification, la personne publique responsable transmet à la formation d'autorité environnementale ou, lorsque la

Article Annexe II - II. Maquette 10

-identifier les situations cliniques individuelles et déterminer le stade de gravité et/ ou d'urgence Compétences spécifiques à la spécialité à acquérir : -palper avec certitude une splénomégalie ou une adénopathie, les mesurer, reconnaître une adénopathie

Article 221-III/13

Les dispositions de la circulaire MSC/Circ.570 du 2 juillet 1991 sont applicables aux navires à passagers dont la quille est posée ou dont la construction se trouve à un stade équivalent le 1er juillet 1993 ou après cette date.

Article ANNEXE 2

De l'angle ouest de la parcelle 391, section 13, exclue, puis limites nord (impasse Chateaubriand), est et sud (rue de Forbach) de la parcelle 403, section 13, jusqu'au carrefour formé par la rue du Stade et la rue Robert-Schuman.

Article 4

-Avant la première divergence d'un réacteur à eau sous pression, l'exploitant fournit à l'Autorité de sûreté nucléaire, les plans des appareils de ce réacteur, et se prononce sur les mesures prises et les justifications apportées pour s'assurer au stade

Article 214-1.02

"Navire neuf" : tout navire dont la quille est posée ou dont la construction se trouve à un stade équivalent le 1er février 1988 ou après cette date. 15. “Anneaux de levage” : aussi appelé pitons.

LEGIARTI000049882833

. ― Les contrôles exercés par le comptable public Le contrôle financier au stade de l'engagement. C. ― Les procédures particulières de la dépense Les marchés publics.

Article 4

conditions de mise en œuvre, selon les modalités prévues en fonction des dispositifs ; ― preuve de l'identité ou de l'existence légale du porteur de projet : ― si le demandeur est une personne physique et en l'absence de numéro SIREN ou PACAGE au stade