Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 18-26.508 contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2018 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Streit

en canalisation en per, au déplacement d’une arrivée électrique, à l’achat et la pose d’une porte d’intérieure, à une reprise de la peinture intérieure en acrylique, à l’achat et la pose d’un sol stratifié

plaignant de défauts et d'anomalies affectant une drague que lui avait vendue, après l'avoir construite, la société Ateliers et chantiers navals de Chalon-sur-Saône (ACNCS), la société Les Carrières STREF

grande instance de Paris a prononcé la nullité de l'assemblée générale des copropriétaires de l'immeuble du 20, rue des Taillandiers à Paris, tenue le 29 octobre 1997, au cours de laquelle le cabinet Stein

faute inexcusable de l'employeur, en invoquant, d'une part, le fait que le malaise cardiaque dont Jean-Pierre X... est décédé avait été causé par ses conditions de travail anormales ayant généré un stress

_____ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 MAI 2022 La société FSM, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée Fives Stein

À partir de l'année 2008, il a fait l'objet de plusieurs arrêts de travail en raison d'un état de stress post-traumatique lié aux faits du 16 octobre 2005.

Par décision du 9 avril 2014, le STIF a refusé l'octroi de cette exonération pour les trois établissements gérés par l'Association.

Jean-Claude X..., demeurant ..., ès qualités de liquidateur de la Société de gestion pour la propriété (SGPP), 5 / de la société Streiff, société anonyme, dont le siège est ... le Vinoux, 6 / de

experts psychiatres qui ont été commis par le magistrat instructeur ; les enfants ont été réentendus par le juge d'instruction chargé du supplément d'information ; les experts ont relevé un état de stress

Barras, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 juin 1995 par le tribunal d'instance de Villeurbanne, au profit de la société Stef, société anonyme, dont le siège est zone industrielle

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 novembre 2018), la société Conceptus, qui a pour activité l'importation de dispositifs médicaux pour stérilisation, a déclaré ces marchandises comme implants pour contraception

enregistré à son secrétariat le 17 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la société Phébus-Kéolis à sa demande de copie du contrat passé avec le syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF

chronique, que la salariée a été déclarée apte avant et après le malaise, qu'elle devait subir une intervention qui a peut être généré du stress.

E... qui a admis que les barres de seuil étaient en revêtement stratifié ne convenant pas à leur destination (piétinement) et subissaient une usure prématurée à l'aplomb du trafic, ce qui caractérisait

société LHPO), qui exploite un seul magasin d'optique, ont le même gérant et, pour leurs magasins respectifs, ont chacune conclu avec la société Imagin'R Net (la société Imagin'R) une convention dite « Street

à démontrer qu'elle s'était vu imposer au sein des sociétés Adecco et Minit France des conditions d'exécution et de rupture de son contrat de travail engendrant « un état de grande frustration, de stress

qui a été détectée était sur l'artère droite. [ ] Il en ressort que la malformation congénitale relevée lors dudit examen est étrangère à la rupture anévrismale sur le lieu de travail en raison d'un stress