Contrairement à ce qui est soutenu par le salarié, ses fonctions de gardien ne nécessitaient aucunement l'accomplissement habituel et systématique d'heures en plus que celles prévues au contrat.

de sa prise en charge, en leur promettant de réaliser des économies ; qu'en jugeant qu'aucun élément n'autorisait le CDF à affirmer que les réseaux de type Santéclair pratiquaient le détournement systématique

cause ayant été correctement rapportées par le tribunal dans son jugement au contenu duquel la cour entend se référer pour un plus ample exposé, il suffit de rappeler que dans le cadre d'un contrôle systématique

reposait sur une faute grave, la cour d'appel énonce qu'il apparaît en l'espèce que l'employeur lorsqu'il a ouvert les fichiers de l'ordinateur du salarié, ne l'a pas fait dans le cadre d'un contrôle systématique

X..., qui soutenait notamment que ce procès-verbal ne précisait ni le lieu ni les heures pendant lesquelles l'agent de police judiciaire était autorisé à procéder à des contrôles systématiques d'alcoolémie

respect de la vie humaine et que le débat public a été possible grâce au travail d'information dont les journalistes ont été les auteurs ; que, dès lors, imputer à X... un rôle de déstabilisateur systématique

A l'examen avec interprète en langue arabe : calme, de bon contact, décrit être l'objet d'une surveillance systématique, de dégradations de ses abris de fortune, de blocage au rechargement de ses téléphones

des juifs du passé et du présent"; que "c'est en vain qu'il se prétend de bonne foi en invoquant la "Tradition ancestrale" de l'Eglise, alors qu'il n'y a pas d'opposition et de discrimination systématique

de ce qu'un responsable de l'association a détourné des sommes importantes remises à cette dernière et dissimulé ses détournements par la fabrication d'une fausse comptabilité et la destruction systématique

reconnue par la société Motor Box dans ses écritures, que l'expert mandaté par la société Axa avait retenu les prix proposés par elle à plusieurs reprises, ce qui aurait exclu de sa part tout refus systématique

décliné l'offre qui lui était faite de conclure un contrat saisonnier avec la société Hôtel du Cap Eden Roc, ce dont il résultait que le salarié ne pouvait en aucun cas se prévaloir d'une reconduction systématique

salarié et que la réalisation d'heures HPN était donc loin d'être exceptionnelle ; que pour les débouter de leurs demandes, la cour d'appel a retenu que les salariés revendiquent une majoration systématique

la taxe d'apprentissage, de la contribution au développement de l'apprentissage, du développement de la formation professionnelle continue et de l'investissement obligatoire présente un caractère systématique

qu'en retenant néanmoins, pour faire échec à ses demandes en paiement d'heures supplémentaires et d'indemnité pour travail dissimulé, que les pièces communiquées n'établissaient pas le caractère systématique

l'intention coupable, le fait que les obligations fiscales aient été rappelées à Cao Thang X... dans le cadre d'une vérification de comptabilité opérée en 1992, mais aussi l'importance et le caractère systématique

place un système de sécurité plus efficace que celui qui existait et techniquement (et financièrement) réalisable ; d'autre part, par l'absence de contrôle suffisant sur l'application réelle et systématique

Jean X... coupable de fraude fiscale ; "aux motifs supposés adoptés qu'au cours d'une vérification de comptabilité, les services fiscaux ont constaté que la SA Jean X... avait minoré de façon systématique

mois de juin 1987 mais que les délais de l'instruction et de la procédure s'expliquent par la complexité du dossier tenant à la pluralité des prévenus qui, pour la plupart, ont adopté une attitude systématique