X... faisait valoir que le cautionnement consenti le 1er décembre 2003 au bénéfice de la société Samse était un cautionnement à durée déterminée avec reconduction tacite de trois mois en trois mois ; qu'il

(Polynésie Française), en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1993 par la cour d'appel de Papeete (Chambre sociale), au profit de la société civile les Assurances de Tahiti, dont le siège est impasse

judiciaire ; que cette société a été mise hors de cause, et M.

, la dispense prend fin à la date de reconduction tacite.

(Charente-Maritime), 2°) la société à responsabilité limitée Hippocrate, dont le siège est ...

X... n'était pas mandaté par la société De Beer pour effectuer l'avance de la TVA mais établissait au contraire qu'il était mandaté tacitement par les époux Y... pour effectuer une telle avance dans l'intérêt

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Rhône-Alpes

[GR], de M. et Mme [PZ], de M. et Mme [PT], de M. et Mme [XD], de la société de La Butte et de la société Joris, de la SCP Boulloche, avocat de la société d'Assurance mutuelle des architectes français,

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société

Jeannin automobiles, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ la société Jeannin automobiles 10, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , exerçant sous l'enseigne

X... soutenait que le contrat d'entretien, conclu avec la société Ascenceurs Soulier et tacitement reconduit le 31 décembre 1991, était nul en raison du dol commis par cette société qui, d'une part, avait

[K] [H], domicilié [Adresse 3], 7°/ à la société Toposud, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 9], 8°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse

La société Action calédonienne de chantier (ACC) et M.

(l'URSSAF) a notifié à la société [3] (la société), pour son siège social à Pertuis, une lettre d'observations portant plusieurs chefs de redressement, suivie d'une mise en demeure. 2.

son siège social ... et les bureaux ..., 2°/ la société Zoe Productions, société à responsabilité limitée, ayant son siège social ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1994 par la cour d'appel

dues par les usagers du service Ouitel résulte expressément des conditions générales de la convention-type kiosque Télétel, la société Segin agissant expressément en qualité de mandataire de la société

société au titre de l'intéressement à raison de deux accords d'entreprise ; qu'après la notification du redressement, la société a réglé le 22 août 1997 le montant des cotisations réclamées en précisant