[P], qui leur a signalé avoir constaté une anomalie dans le conditionnement de certaines palettes livrées le matin même. 5. M.

Alain Y..., domicilié [...] , 2°/ au responsable du SIP La Ciotat, dont le siège est [...] , 3°/ au comptable du SIP Paris 11e Ledru-Rollin, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Banque Palatine

__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Banque Palatine

X... a formé entre les mains du notaire opposition à tout versement à la BANQUE PALATINE.

conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 5 janvier 1994), qu'un employé de la société Arjo Wiggins, chargé de retirer les palettes

Par acte d'huissier en date du 28 décembre 2017, Monsieur [G] a fait assigner en référé la SA Banque Palatine aux fins de voir rétracter ces deux ordonnances.

BANQUE PALATINE C/ S.A.R.L. LUCIEN GEORGELIN, S.E.L.A.R.L. LMJ S.C.P.

BANQUE PALATINE C/ S.A.R.L. [N] [V], S.E.L.A.R.L. LMJ, S.C.P.

BANQUE PALATINE C/ S.A.R.L. LUCIEN GEORGELIN, S.E.L.A.R.L. LMJ, S.C.P.

BANQUE PALATINE [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Carole BRUGUIÈRE substituant Me Michèle SOLA, avocat au barreau de PARIS, toque : A0133 à DÉFENDERESSE S.A.S.

(le notaire), la société Compagnie de financement de biens immobiliers, aux droits de laquelle est venue la banque San Paolo, puis la banque Palatine (la banque), a consenti un prêt à la société Capri,

C'est ainsi que le 14 novembre 2007, la BANQUE PALATINE a notifié à la SEM SARA la cession de créance intervenue avec la société GENESYL.

C..., épouse K..., domiciliés tous deux [...], 3°/ à la société MCS et associés, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Banque palatine, défendeurs

chambre 6), dans les litiges les opposant : 1°/ à la société Crédit coopératif, société coopérative de banque populaire à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 10], 2°/ à la société Banque palatine

fournisseurs sélectionnés par un contrat de référencement ; que le 21 décembre 1992, un contrat prenant effet à compter du 1er janvier 1993 a été conclu entre la société Mapotel et la société Visea Thorn

à fourches pour descendre leur outillage depuis le premier étage du bâtiment; qu'après avoir descendu un poste à souder, l'un d'entre eux faisait remonter le porte-palettes; que le bas des fourches étant

BANQUE PALATINE C/ S.A.R.L. LUCIEN GEORGELIN, S.E.L.A.R.L. LMJ, S.C.P.

BANQUE PALATINE C/ S.A.R.L. [H] [M], S.E.L.A.R.L. LMJ S.C.P.