AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-2
67061e6ffde28ee4207114ec
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Au surplus, Mme [E] ne produit aucun élément médical concernant sa fille et le certificat médical du 21 avril 2023 qui atteste qu'elle présente un syndrome anxio-dépressif et des crises de tétanie et d'asthme
Source officielleChambre 04
66335b73c0d3e3fe99cae15f
2 avril 2024
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2 avril 2024
En effet, les experts ont seulement évoqué une publication qui suggère qu'une pression externe importante sur la tête du foetus, spontanée (tétanie utérine) ou iatrogène (expression abdominale, forceps
Source officielle