demande du 31 mai 2023 tendant à l'abrogation du plan local d'urbanisme communal, en tant que celui-ci classe en zone N la parcelle cadastrée BC 52 dont elles sont propriétaires au 2849 chemin de Las Ayas

Grenoble d’annuler l’arrêté du 5 mars 2024 ar lequel le réfet de l’Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le ays

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 26 NOVEMBRE 1976) D'AVOIR CONDAMNE TENTENIER COMME DIRIGEANT DE FAIT A SUPPORTER PARTIE

demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler l’arrêté du 6 juin 2024 ar lequel le réfet de Seine-et-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le ays

copropriété " Les copropriétaires du 35 avenue Jean Lebas ", ayant son siège au 37 rue du Molinel à Lille (59800), la SCI Marwen, ayant son siège au 35 avenue Jean Baptiste Lebas à Roubaix (59100), la SCI Aya

arrêté du 12 juillet 2024 ar lequel le réfet de olice a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de dé art volontaire, a fixé le ays

de chambre chargée de la mise en état N° RG 25/00604 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSSM N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AYR

Ayi X..., demeurant chez M. de Souza, ... ; M.

B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 25 novembre 2024 ar lequel le réfet de la Moselle l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le ays à

de salaire et, dans un des cas comportait un coefficient inférieur au sien ; - ces recherches n’ont pas été effectuées de façon loyale dès lors que ces postes étaient situés sur le site d’Aulnoye-Aymeries

T... et la société AYF fondent leur argumentation en recourant au rapport d'audit rédigé sur leur demande le 4 décembre 2006 par M. F...

X... et à la société Aube Yvelines finance (la société AYF) huit cent cinquante des mille actions représentant le capital de la société LDM ; que cette promesse de vente était assortie d'une garantie d'actif

au tribunal administratif de Cergy- ontoise d’annuler les arrêtés du 25 mars 2024 ar lesquels le réfet du Val-d’Oise, d’une art, l’a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le ays

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [T] [E] est propriétaire de biens immobiliers situés à [Localité 1] (41) cadastrés section AY n° [Cadastre 1].

width:7.2pt; display:inline-block } .sA2251F55 { width:203.09pt; display:inline-block } .sACF3BD4F { width:199.63pt; display:inline-block }     DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 23068/08 Tenten

1 Avis n° 2024-174 du 2 mai 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Loïc Terrenes LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ; - le

Monsieur Terrenes a occupé un tel emploi au cours des trois dernières années .

avocat au barreau de LILLE, toque : 0104 Madame [Y] [E] épouse [C], représentée par Me Laurence PIPART-LENOIR, avocat au barreau de LILLE, toque : 0104 Intimés : Monsieur [P] [F], représenté par Me Ayi

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 mai 2025, Mme B, représentée par Me Aya Bulaïd, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir

décisions du 13 juillet 2023 ar lesquelles le réfet du uy-de-Dôme lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le ays